mercredi 17 juin 2009

Position de la France pour le protocole de Copenhague

Commentaires de Morgane Créach, Réseau Action Climat, qui réagit sur le texte que nous venons de recevoir de la proposition française pour un accord à Copenhague. Merci Morgane pour ce suivi au plus près des négociations internationales sur le climat !

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Objectifs de réductions :

On reste sur la "ligne traditionnelle" européenne :
* objectif de 2°C
* réduction des émissions mondiales de 50% pour 2050 par rapport à 1990 avec convergence des émissions par habitant à ce même horizon à 2 tonnes éqCO2 (pour rappel, les conclusions du Conseil environnement du 2 mars mentionnaient également cette convergence des émissions par habitant à 2 tonnes)
* fourchette de réduction des émissions de 25%/40% pour les pays industrialisés (avec un objectif agrégé pour les pays industrialisés de -30% pour 2020 par rapport à 1990)
* pic des émissions en 2020 (!). On sait pas pourquoi alors que le pic correspondant au scénario du GIEC utilisé (445-490 ppm éqCO2) se situe entre 2000 et 2015....
* déviation de 15 à 30% des émissions des pays en développement pour 2020 par rapport à un scénario au fil de l'eau

Différentiation et comparabilité des objectifs de réduction :
* chaque pays industrialisé doit adopter un objectif de réduction en valeur absolue pour l'ensemble de son économie
* tous les pays de l'Annexe 1 de la convention doivent avoir un tel objectif de réduction cad États-Unis, Bélarus et Turquie
* les pays suivants, non annexe 1, au regard de leur niveau de développement, doivent aussi s'engager sur un objectif absolu de réduction de leurs émissions :
les pays membres de l'UE ou candidats à l'entrée dans l'UE,
les pays dont le PIB par habitant est supérieur à la moyenne du PIB/habitant au sein de l'OCDE (Qatar, Brunei, Émirats Arabes Unis, Singapour...)
les pays membres ou candidats à l'OCDE (Mexique, Chili, Corée du Sud...)
* un objectif de réduction en valeur absolue sera donc inscrit dans une annexe au protocole de Copenhague. Pour répartir les objectifs de réductions entre les pays industrialisés, les critères suivants sont proposés : responsabilité et capacité. Il s'agit donc de la prise en compte de la capacité à payer (pour réduire chez soi mais aussi pour acheter des crédits externes), du potentiel de réduction des émissions et des actions précoces, des émissions de GES au regard de la population (avec en toile de fond la convergence des émissions par habitant),de l'impact macro-économique des efforts de réduction.
* Note sur le fait que
les objectifs de réduction que proposent le Canada et les États-Unis sont trop faibles.

Réduction des émissions dans les pays en développement (PED) :
Les PED doivent établir et annoncer des "stratégies de développement sobres en émissions" pour 2012 au plus tard. Dans ces stratégies de long terme (intégrées à leurs stratégies de développement durable) devraient figurer : les actions déjà existantes, celles envisagées, la trajectoire d'émissions correspondante, les actions qui peuvent être entreprises de manière autonome, celles qui ont besoin d'un soutien technologique et financier international (pour ce qui concerne le coût incrémental) et si le financement est demandé via un mécanisme de marché (sectoral crediting).

Les pays les moins avancés ne seraient pas obligés d'établir de telles stratégies mais "invités" à le faire. Les pays industrialisés soutiendraient l'établissement de ces stratégies pour les PMA (sous-entendu, les pays industrialisés ne financeront pas l'établissement de ces stratégies pour les autres pays en développement).


Lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts :
La France propose que le soutien financier soit fait via le marché carbone, et ce, en contradiction avec la position européenne.
C'est mentionné au paragraphe 32 : "L’accord reconnaît par ailleurs que le financement de ce système, après 2012, passe par une approche de marché pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation, et par une approche fonds pour le financement direct d’activités de maintien et de gestion des stocks de carbone forestier."

Pour rappel, un consensus européen a été trouvé en décembre dernier au niveau du conseil environnement (5 décembre) sur le fait de ne pas financer la lutte contre la déforestation via le marché carbone, au moins dans un premier temps, tant que la Commission n'aura pas fait une évaluation de l'incidence d'un tel mécanisme.

Mécanismes de flexibilité :
Continuité de ces mécanismes au sein du nouveau protocole, y compris, recours à de nouveaux mécanismes qui pourraient voir le jour à Copenhague ("sectoral crediting" dans les pays en développement).

Rien sur l'amélioration de la qualité des crédits MDP ni sur la nécessité de réduire les émissions des pays industrialisés en priorité sur leur territoire. [ ndlr : On voit bien que c'est loin d'être un sujet qui préoccupe la France, or, c'est là que la priorité (politique, financière, ...) doit être donné !]

Plafonds d'émissions pour les secteurs aériens et maritimes internationaux :
Bonne proposition qui vise à inscrire au sein de l'accord de Copenhague un plafond d'émissions pour ces secteurs. La décision sur les plafonds serait donc du ressort de la conférence de Copenhague et les mesures de mise en œuvre seraient renvoyées à l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) et l'OMI (International Maritime Organization) qui n'ont rien fait depuis plus de dix ans..Pour le secteur aérien, une réduction des émissions de 5% pour 2020, comparé au niveau des émissions en 2005, est proposé. Ça doit pas faire lourd en termes de réduction des émissions, il faudrait regarder ça par rapport à 1990 mais aussi par rapport à la tendance d'augmentation des émissions du secteur aérien international entre 2005 et 2020. Pour le maritime, il n'y a pas de pourcentage de mentionné.

Adaptation :
Vraiment très faible. Rien en termes de financement des plans d'action nationaux d'adaptation (PANA) bien avant 2012 ni en termes de nouveaux financements pour après 2012.

Pire encore : "
Chaque pays porte la responsabilité de définir les actions d'adaptation sur son territoire, et de les mener, ou de les faire mener (notamment par l'intermédiaire des organisations bilatérales et internationales compétentes comme le PNUE, le PNUD, la FAO, la Banque Mondiale, le LDCF et prochainement le fonds d’adaptation), notamment en les intégrant à l'ensemble de ses politiques publiques ; La communauté internationale porte néanmoins la responsabilité de rendre possible cette mise en œuvre des mesures d’adaptation. Dans ce cadre, la Convention Climat revêt un rôle de facilitateur des actions de ces différents acteurs". [ndlr : En termes d'engagement de la Communauté internationale c'est vraiment ridicule. C'est pas une simple facilitation qui suffira...]

Technologies :
Pas mieux que sur adaptation. Les accords volontaires sur les technologies sont encouragés....Des feuilles de route technologies internationales indicatives devront être élaborées par un panel d'experts internationaux qui pourra aussi faire des recommandations.
[ndlr : je ne m'y connais pas en juridique, mais le vocabulaire brille par son ineptie !...]

Par contre, il est demandé aux parties de doubler leur budget R&D sur l'énergie pour 2012 et de le quadrupler pour 2020. C'est le seul véritable engagement de l'Union européenne depuis les conclusions des chefs d'État du mois de mars.

Financements :
Pas de chiffre mais mention au fait que les pays industrialisés doivent s'engager à soutenir financièrement la déviation de 15/30% des émissions dans les pays en développement.

Sur de nouveaux mécanismes de levée des fonds : reprise de l'idée du fonds mexicain. Un montant global est déterminé, réparti ensuite entre tous les pays ( à l'exception des PMA) en fonction de leur capacité à payer et de leur niveau d'émissions. Ce système est fait pour être dynamique et donc, évoluer en cours de route. Pour générer les fonds, chaque pays se débrouille.


Gouvernance :
Les nouveaux fonds doivent être gérés par les institutions existantes, FEM, Banque Mondiale, fonds pour l'adaptation). Donc, pas de création de nouvelle structure via l'accord de Copenhague. [ndlr : c'est pourtant là un point dur de la position des Amis de la terre : la gouvernance de l'aide financière. La banque Mondial est un organisme dont le fonctionnement ne représente pas convenablement les PED, pays pourtant les plus touchés par les premiers effets des changements climatiques]

Contrôle du respect des obligations et sanctions :
Un mécanisme de respect des obligations et de sanctions doit être établi aussi bien concernant la réduction des émissions que les obligations de soutien financier mais aucune précision n'est apportée sur les possibles sanctions à mettre en place.

Et le meilleur pour la fin, la résurgence de la taxe d'ajustement aux frontières (sans être nommée bien sûr) :
"les Parties reconnaissent la nécessité d'assurer un terrain de concurrence équitable pour les secteurs économiques les plus exposés. Chaque Partie sera en droit de prendre les mesures appropriées pour concourir à cet objectif et éviter les fuites de carbone. Les Parties se réservent la possibilité de prendre des mesures similaires à l'égard des pays non-parties à l'accord".

Rôle des collectivités territoriales :
Il est expressément reconnu, ce qui est particulier à la France qui défend le rôle des collectivités dans la mise en œuvre de l'accord de Copenhague, mais ne trouve pas beaucoup de soutien sur ce point auprès de ses autres partenaires, aussi bien européens qu'internationaux.


Voir ici la lettre envoyé par le RAC au ministre d'Etat Jean-Louis Borloo.


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vendredi 12 juin 2009

Petit bilan de la 2ème inter-session de juin à Bonn

Texte de Morgane Creach, du Réseau Action Climat, notre envoyé spécial à Bonn...
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Voilà, les négociations de Bonn 2 se sont terminées à 17H cet après-midi vendredi 12 juin.

Pas de grandes avancées....Mais, maintenant que les textes de négociations ont été mis sur la table, les pays sont forcés de communiquer davantage leurs positions. La suite lors de la réunion informelle de Bonn 3, prévue du 10 au 14 août...

Toujours pas d'accord des pays industrialisés sur leur futur objectif agrégé de réduction de leurs émissions (la somme des différentes annonces de ces derniers nous place dans une fourchette de réduction comprise entre -8 et -14% pour 2020). On est loin des -40% demandés par le CAN (Climate Action Network) International....

Beaucoup de sujets ont été abordés, sans encore bien sûr, qu'un consensus n'émerge à ce stade :

- rôle des mécanismes de flexibilité à l'avenir. La plupart des pays en développement souhaitant que leur utilisation vienne au delà de la fourchette de réduction des émissions de 25/40% contenue dans le dernier rapport du GIEC. Les pays industrialisés souhaitant quant à eux faire perdurer leur utilisation dans le cadre du nouveau régime de Copenhague.

- quelles actions de limitation des pays en développement pour après
2012 (les fameux NAMAs, National Appropriate Mitigation Actions, contenus dans le Plan d'Action de Bali) ? Volontaires, permettant une déviation chiffrée des émissions des pays en développement ? et surtout quel soutien financier et technologique de la part des pays industrialisés pour les élaborer et les mettre en œuvre ?

- sur ce dernier point, l'argent, qui est le nœud de ces négociations, pas d'avancée de la part des pays industrialisés. Le dernier Conseil des ministres des finances européens du 9 juin semble d'ailleurs éloigner l'Union européenne de la proposition norvégienne (mise aux enchères d'une partie des droits d'émissions des pays industrialisés à partir de 2012). L'Union européenne récupère à son compte la proposition de fonds du Mexique mais en la déformant c'est-à-dire en reprenant le principe de contribution universelle (tout le monde paie, pays en développement et industrialisés) et de critères pour répartir le montant des contributions entre les différents pays.
Mais l'UE ne se prononce pas sur le fond du problème : comment générer de nouveaux fonds ?

- Autre problème, la double comptabilisation des crédits carbone : pour réduire les émissions au Nord et en tant que soutien financier à la réduction des émissions au Sud (les conclusions du conseil ECOFIN entretiennent cette double comptabilisation).

- sur forêt, un projet de décision est annexé aux conclusions du SBSTA
(organe de conseil scientifique et technique) pour être adopté à Copenhague. Encore une fois, le débat est resté dans le cadre du SBSTA et n'a pu remonter au niveau politique dans le cadre de négociation sous la convention.

- dans le cadre du groupe de travail sur le protocole de Kyoto : de longs pourparlers sur la notion de responsabilité. Faut-il entendre la responsabilité dans un sens large (ce que veut l'UE et les autres pays industrialisés) c'est-à-dire tenant compte des émissions passées et actuelles ? Ou faut-il parler uniquement de responsabilité historique (émissions passées des pays industrialisés) ?

- Beaucoup de discussions aussi sur l'année de référence, 1990 dans le protocole de Kyoto, année que beaucoup, ce qui n'ont rien fait en particulier, souhaiteraient pouvoir changer pour 2005 (le Japon notamment qui peut
ainsi annoncer qu'il réduira ses émissions de 15% en 2020 alors que ça ne représente qu'une réduction de 8% par rapport à 1990).

- La longueur de la prochaine période d'engagement est également discutée : 5 ans comme dans le cadre de la première période ou 8 ans, jusqu'en 2020. Les ONG et d'autres petits États défendent une période courte (5 ans) qui permettra d'ajuster les objectifs en fonction des données du 5ème rapport du GIEC. Chine et États-Unis au contraire préfèrent une période allant jusqu'en 2020, histoire d'être tranquilles pour un bout de temps...

- Enfin, sujet qui prend de plus en plus d'ampleur : les questions juridiques! La forme légale de l'accord de Copenhague, avec beaucoup d'options sur la table, chacune présentant des avantages et des inconvénients, le futur système de contrôle du respect des obligations et de sanctions. Sur ce dernier point, ce que l'on appelle la "compliance", les pays sont peu enclins à en discuter, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel pour assurer un accord crédible à Copenhague. Non seulement, il faudra réformer l'actuel système de compliance de Kyoto relatif aux réductions des émissions des pays industrialisés (qui est trop peu efficace, la preuve quand on voit le Canada) mais il faudra aussi inventer un système de sanctions pour les pays industrialisés qui ne s'acquittent pas de leurs obligations de soutien financier à la réduction des émissions et à l'adaptation des pays en développement.

A suivre...

Morgane Creach.
Réseau Action Climat





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Les pays « riches » prennent les négociations climat en otage

Paris, le vendredi 12 juin – La deuxième réunion des Nations unies sur le climat prend fin aujourd'hui à Bonn (Allemagne) et selon les Amis de la Terre International, ce sont surtout les Etats-Unis qui bloquent les avancées des négociations. Alors que cette intersession de Bonn doit préparer la conférence qui se tiendra à Copenhague (Danemark) en décembre 2009, et dont l'objectif est la signature d’un nouvel accord mondial pour le climat, les Amis de la Terre demandent des engagements beaucoup plus forts des pays « riches ».



L'administration Obama a remis en question ses responsabilités en tant que plus grand émetteur mondial historique de gaz à effet de serre (GES). L'Union Européenne, qui compte aussi parmi les principaux émetteurs historiques de gaz à effet de serre, n'a pas réussi à prendre le leadership à Bonn et a gardé le silence face à l'obstruction scandaleuse des Etats-Unis (revenir seulement au niveau des émissions de 1990) et à la dangereuse proposition du Japon d'adopter un objectif de réduction des émissions ridiculement bas ( de 8 % d'ici 2020 par rapport à 1990). L'actuelle position européenne est pourtant de réduire de 20 % les émissions de GES d'ici 2020 (et de 30 % dans le cas d'un accord international ambitieux).
Les Amis de la Terre insistent pour que l'objectif des pays industrialisés soit compatible avec les impératifs scientifiques, soit 40 % de réduction domestique des émissions d'ici 2020, en accord avec la fourchette haute des recommandations du GIEC (Groupement intergouvernemental d'experts sur le climat). « L'élection du président Obama a créé un énorme espoir à travers le monde. Malheureusement pour la survie des populations et de la planète, la position de l'administration Obama lors de ces négociations ressemble de plus en plus à celle de Bush » explique Sonja, des Amis de la Terre - Europe.

De nombreuses délégations des pays en développement soutiennent des positions fortes et appellent à un accord sur le climat qui soit juste et équitable. La majorité de ces pays (dont l'Inde, les Philippines, l'Alliance des Petits Pays Insulaires, les Pays les Moins Avancés) appellent à des objectifs de réduction des émissions suffisamment élevés pour que la hausse de la température mondiale soit maintenue en dessous de 1,5 °C. La délégation bolivienne appelle en outre les pays riches à payer leur dette climatique[1].

Également très inquiétant, les pays industrialisés n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'aide financière et le transfert de technologies dont les pays en développement ont besoin pour combattre les changements climatiques et s'y adapter. « Les pays industrialisés doivent payer leur dette climatique, accumulée depuis plus de 50 ans. Les pays en développement et les citoyens doivent continuer à faire entendre leurs voix pour la justice climatique! » précise Cyrielle den Hartigh, des Amis de la Terre – France. Les pays « riches » et industrialisés qui représentent environ 20 % de la population mondiale, sont responsables de 75 % des émissions historiques de gaz à effet de serre.
Que ce soit au niveau des objectifs de réduction des émissions de GES à atteindre, ou dans l’accompagnement et les moyens à mettre en œuvre pour aider les pays du Sud, ce n'est pas à Bonn que les pays industrialisés ont assumé leurs responsabilités. Avancer vers la signature d'un accord équitable et efficace pour la lutte contre les changements climatiques s’avère pourtant impératif.



Contact presse : Caroline Prak – 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43
[1] Pour plus d'information concernant la dette climatique :
http://www.twnside.org.sg/title2/climate/briefings/Bonn03/TWN.BPjune2009.bonn.02.doc


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L'ONU envisage déjà l'échec de Copenhague

Je viens de découvrir un autre blog qui semble aussi suivre de près les négociations : http://copenhague-sauver-la-terre.hautetfort.com alimenté par un journaliste.



Et voici un des posts qui n'augure rien de bon :

L'ONU envisage déjà l'échec de Copenhague

Devant l'impossibilité d'obtenir des engagements chiffrés et ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, les Nations-Unies envisagent de plus en plus un possible échec de la conférence de Copenhague en décembre et travaillent déjà sur le coup d'après.

"Physiquement impossible"
Lors de la conférence de presse qu'il a donnée hier à Bonn, Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention climat de l'ONU, a lâché : "En dépit de ma ferme conviction sur l'importance de Copenhague, je ne pense pas que ce sera la fin du processus sur le changement climatique. Je ne crois pas que nous aurons un accord sur une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de 80% en 2050, et c'est pourtant ce dont nous avons besoin".

M. de Boer a jouté : "Je ne crois pas qu'il soit possible, entre aujourd'hui et la fin de Copenhague, de finaliser tous les détails d'une réponse à long terme au changement climatique pour l'après-2012, c'est physquement impossible".

Dans ces conditions, que peut-on raisonnablement attendre du sommet de Copenhague ? "Une architecture robuste qui convienne à autant de pays que possible, de façon à établir de solides fondations sur lesquelles on pourra continuer d'avancer", a ajouté M. de Boer,






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mercredi 10 juin 2009

Pétition des Amis de la Terre International


Friends of the Earth International commencent à se réveiller sur la mobilisation en vue des négociations internationales sur le climat : ils viennent de lancer leur pétition avec une version française ! www.exigeonslajusticeclimatique.org .
Le texte d'appel, que vous trouverez sur la page d'accueil, est très grand public... mais bon, si on veut que la pétition soit signé par le plus de personnes possible, il vaut mieux que ce soit simple.



En tout cas, leurs positions sont les mêmes que celles des Amis de la Terre France, encore heureuse :

""
Lors des négociations de la CCNUCC à Copenhague en 2009, nous vous demandons avec insistance de parvenir à un accord international juste et de portée suffisante en matière de changement climatique, afin d'assurer notre futur et celui des générations à venir. Cet accord doit reconnaître le fait que ce sont les pays riches qui ont causé le plus d'atteintes à notre climat et que c'est à eux d'agir en premier. En outre, cet accord devrait:
  • Engager les pays industrialisés riches (listés dans l'“Annexe I”) à réduire leurs émissions d'au moins 40 % au plan domestique, par le biais des énergies vertes, par des transports et une agriculture soutenables, et par une diminution de la demande énergétique.
  • Les réductions ne peuvent être obtenues par l'achat de crédits carbone aux pays en développement ni par l'achat de forêts dans les pays les plus démunis pour « compenser » la poursuite des émissions du monde industrialisé.
  • Les pays riches doivent fournir des fonds supplémentaires pour aider les pays les plus démunis à s'orienter vers un modèle de développement sobre en carbone, et à faire face aux inondations, sécheresses et famines causées par le changement climatique. L'accord devrait garantir que ces fonds soient distribués de façon équitable et transparente.

Nous n'accepterons rien de moins de nos représentants internationaux aux négociations sur le climat. ""

En tout cas, ça ne mange pas de pain de signer... je viens même de le faire !

Cyrielle




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jeudi 4 juin 2009

Nouveau rapport : la compensation carbone, distraction dangereuse

Paris, le 4 juin 2009 - Alors que viennent de débuter à Bonn de nouvelles négociations climatiques cruciales avant le sommet de Copenhague en décembre, les Amis de la Terre Royaume-Uni publient un nouveau rapport (1) mettant en avant les failles du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Ce mécanisme de compensation carbone a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des projets au Sud au lieu de les réduire au Nord. L’étude détaille les risques et défauts majeurs du MDP. Largement irrémédiables, ils doivent conduire à l’abandon du MDP, pour se concentrer sur la réduction des émissions domestiques des pays riches et le paiement de leur dette climatique aux pays du Sud.



Meena Raman, des Amis de la Terre Malaysie, estime : « Les pays riches profitent du MDP pour ne pas modifier leur mode de vie ni réduire leurs émissions domestiques, pourtant très supérieures à celles des pays du Sud. Ce faisant, ils diffèrent les investissements impératifs chez eux pour de futures réductions radicales de leurs émissions d’ici 2050 : la compensation carbone ruine les chances de réduire les émissions des pays riches de 40 % d’ici 2020 et de 90 % au moins d’ici 2050, objectifs nécessaires basés sur la science. ».

L’étude détaille les cinq défauts majeurs de la compensation carbone :

· elle est incompatible avec les recommandations les plus sûres des scientifiques des Nations unies (réduire de 80 % les émissions mondiales d’ici 2050) : pour y parvenir, il faut réduire les émissions au Nord ET au Sud, non au Nord OU au Sud ;

· de nombreux projets MDP dans les pays du Sud auraient lieu dans tous les cas, même sans crédits carbone apportés par le mécanisme de la compensation carbone ; or un projet générant des crédits carbone mais n’étant pas additionnel augmente les émissions globales ;

· de nombreux projets MDP sont de nouveaux projets fossiles (centrales au charbon notamment), qui augmentent les émissions mondiales au lieu de les réduire ;

· la compensation retarde les investissements nécessaires dans les pays riches pour de futures réductions radicales, notamment dans les infrastructures ;

· la compensation carbone aggrave les inégalités dans la consommation carbone des pays riches et des pays pauvres, puisqu’elle baisse celle des pays du Sud sans modifier celle des pays riches.

Sylvain Angerand, chargé de campagne Forêts des Amis de la Terre France, ajoute : « Outre le MDP, de nombreux pays européens et les Etats-Unis font pression pour inclure la déforestation évitée dans les mécanismes de compensation carbone au sommet de Copenhague. Cela transformerait les forêts du Sud en stocks de carbone placés sur les marchés financiers, au détriment de la biodiversité et des populations locales qui dépendent de ces forêts. Les forêts doivent rester en dehors des marchés carbone. »

Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre, conclut : « L’étude montre que le MDP, outre qu’il repose sur des méthodologies douteuses et des réductions en bonne partie artificielles, ne profite pas au développement soutenable des pays du Sud et retarde la remise en cause des modes de vie des pays riches. Il aggrave donc les inégalités. »

L’Union européenne et la France, reconnaissant plusieurs failles du MDP, ont annoncé sa réforme, mais sans la moindre proposition concrète. En outre, une réforme du mécanisme de compensation carbone ne permettra pas d’en modifier les failles fondamentales, notamment le besoin de réduire à la fois les émissions au Nord et au Sud et non l’un ou l’autre. Les Amis de la Terre demandent donc son abandon, pour se focaliser sur la réduction radicale des émissions domestiques des pays riches et le paiement de leur dette écologique.

Notes :

[1] « A dangerous distraction – Why offsetting is faling the climate and people : the evidence »


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