mardi 17 février 2009
dimanche 15 février 2009
Les coalitions Urgence Climatique Justice Sociale et Ultimatum climatique
L'appel de la coalition Urgence climatique, justice sociale
Une coalition internationale Climate Justice Now! (CJN!) s'est constituée, et son pendant français, Urgence climatique, justice sociale (UCJS), est visible via le blog http://climatjustice.org/. La coalition a lancé un appel nationale national en vue des discussions de Copenhague.
Le texte de l'appel :
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L'appel de la coalition Ultimatum Climatique
Conscients des enjeux qui sont devant nous, 11 ONG écologistes, humanitaires et urgentistes ont décidé de signer et de lancer l’appel « L’ultimatum climatique », pour un million de signatures pour le climat. De nombreuses autres ONG nous rejoignent, telle que ATTAC, Fac Vertes, le GRET, etc.
Signez sur www.copenhague-2009.com
Texte de l’appel :
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L'appel d'Urgence climatique, justice sociale
Nous sommes à la croisée des chemins. Issu de l’activité humaine, dans le cadre d’un modèle de production agricole et industriel que les sociétés industrialisées ont mis en place et qui se répand sur l’ensemble de la planète, le réchauffement climatique met en danger les moyens d’existence et les vies de milliards d’êtres humains, et menace d’extinction des millions d'espèces. D'ores et déjà, des populations entières sont affectées, en particulier les femmes, les peuples indigènes, les paysan-ne-s et, de façon générale, les plus défavorisés.
Face à cette crise écologique et sociale, mouvements sociaux, organisations écologistes, politiques et scientifiques du monde entier appellent à une action urgente et radicale.
Du 7 au 12 décembre prochains, la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique se tiendra à Copenhague. Elle doit déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à l’échelle internationale pour prolonger le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.
Selon les climatologues, il faudrait que les pays industrialisés, premiers responsables de l’émission des gaz à effet de serre (GES), réduisent leurs émissions de 25 à 40 % d’ici à 2020 et de 80 à 95 % d’ici à 2050 (par rapport à 1990). Faire diminuer les émissions dans ces proportions est impératif pour limiter à 2°C la hausse des températures par rapport au niveau de l’ère préindustrielle. Au-delà, l’emballement climatique se produirait. Il ne serait plus possible de maintenir une température vivable sur terre.
Les politiques actuelles sont dans l’impasse
Jusqu’ici, les mesures mises en œuvre et prévues par les différents États sont tout à fait insuffisantes. Les mesures que préconise notamment l’Union Européenne, qui n’envisage de réduire ses émissions que de 20 % en 2020, sont très en deçà des enjeux. Et alors que leurs émissions de GES par habitant sont les premières au monde, la proposition des Etats-Unis (réduction de 5 % des émissions sur la même période) est, quant à elle, une véritable provocation vis-à-vis des autres Nations.
Les solutions proposées actuellement ne sont pas crédibles. Car elles reposent essentiellement sur les mécanismes de marché alors que la crise économique et financière a, une fois encore, montré leur incapacité à se substituer à l’action publique et collective. La politique du « marché pilote » international de droits à polluer est clairement défaillante et les projets de l’Union européenne et des Etats-Unis en la matière relèvent du mirage idéologique.
Les fausses solutions sont également technologiques. Le nucléaire, outre qu'il s'agit d'une technologie porteuse de risques majeurs, ne peut être en aucun cas la solution : même un développement ambitieux du parc nucléaire ne réduirait les émissions de gaz à effet de serre que de façon très marginale. Les agrocarburants industriels quant à eux posent de nombreux problèmes environnementaux et aggravent la crise alimentaire sans contribuer à la baisse des émissions.
Des mesures véritablement alternatives sont nécessaires
Les objectifs de réduction des émissions de GES à atteindre ne peuvent l’être que par l’adoption, par les collectivités, les pays et les ensembles régionaux, de mesures radicales et alternatives :
- Démocratisation de l’économie, qui doit être orientée vers la satisfaction des besoins sociaux et le respect des contraintes écologiques, et non par le profit à tout prix, par les diktats de la société de consommation et du productivisme ; cela implique le soutien aux circuits courts, à l’économie sociale et solidaire, au secteur coopératif ;
- Réorientation des investissements (notamment de recherche) vers les énergies renouvelables, la cogénération, l’efficacité énergétique et les projets écologiquement soutenables ; valorisation de la sobriété énergétique ;
- Reconnaissance et protection des biens publics mondiaux tels que l’énergie, le climat, les forêts, la terre et l’eau ; arrêt de la déforestation, protection des forêts primaires et des océans, et, de façon générale, défense de la biodiversité sauvage et cultivée ;
- Relocalisation des activités économiques, rapprochement des lieux de vie et de travail, maîtrise de l’urbanisation, développement des transports collectifs, limitation du transport aérien ; taxation juste et progressive, au niveau national et international, de l’énergie et des transports les plus polluants ;
- Retour à la régulation du commerce international, garantissant notamment la souveraineté alimentaire et le développement massif de l’agriculture paysanne, au Nord comme au Sud ;
- Promotion d’un modèle alimentaire alternatif au modèle des pays industrialisés (majoritairement à base de protéines animales) afin de pouvoir diminuer les surfaces cultivées pour l’alimentation animale, donc réduire les émissions de GES du secteur agricole ;
- Rénovation massive des bâtiments et promotion de la construction écologique.
La Justice climatique et sociale doit être au centre des politiques mises en œuvre
Les responsabilités historiques des pays du Nord et du mode de développement productiviste dans cette crise globale doivent être reconnues. La justice et l’équité exigent que soit réparée la dette écologique du Nord, a minima par l’annulation des dettes du Tiers-Monde. Les transferts technologiques respectueux de l’environnement et des sociétés au Sud doivent être financés et l’aide publique au développement augmentée, sans que cela exonère le Nord de ses propres objectifs de réduction des émissions. Les réfugiés climatiques doivent être reconnus et accueillis.
Au sein de chaque pays, des mesures d’accompagnement et de justice sociale sont indispensables afin que chacun puisse faire face aux changements à opérer, en ayant la certitude que les efforts seront partagés par tou-te-s. Il faut garantir un accès juste et équitable aux biens et services essentiels tels que l’énergie, qui ne doivent pas être laissés au marché mais faire l’objet d’une réappropriation par la société.
Une autre répartition des richesses doit permettre une transition solidaire vers des économies écologiques, au Nord comme au Sud. Le droit au travail pour tous est au cœur de cette répartition. C’est pourquoi un emploi décent permettant un revenu digne doit être garanti à chacun-e. Les revenus financiers et du patrimoine doivent être lourdement taxés afin de dégager les moyens nécessaires à la transformation des économies.
La gestion des financements doit être démocratique et garantir la participation des populations locales.
Les sommes colossales investies dans le sauvetage du système bancaire montrent que les moyens financiers existent. Les mesures à prendre doivent être débattues démocratiquement et faire l’objet de politiques publiques audacieuses, passant outre les intérêts des grands lobbies – notamment des hydrocarbures, et définissant une production industrielle axée sur les besoins et non sur le profit ainsi qu'une répartition plus juste des richesses naturelles et produites.
En France, nous appelons les associations de défense de l’environnement, syndicats, associations de solidarité internationale, organisations politiques, collectivités locales, et plus généralement tous les citoyen-ne-s à rejoindre la mobilisation internationale et à organiser des initiatives communes pour peser sur les décisions du sommet de Copenhague de décembre 2009.
Mobilisons-nous maintenant pour le climat et la justice sociale
Premiers Signataires :
Action Consommation, A.C.! Agir ensemble contre le chômage, Aitec - IPAM, Amis de la Terre, Attac, Bizi !, Confédération Paysanne, Ecorev', Fac Verte, FSU, Fondation Copernic, LDH, Mouvement de la Paix, MRJC, Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Sortir du nucléaire, Solidaires, Vélorution Paris Île-de-France, Zone d'Ecologie Populaire
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
L'appel d'Ultimatum climatique
Monsieur le Président,
Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto _ qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ».
Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de l’action humanitaire, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard du l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009.
Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n’agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C’est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d’ores et déjà visibles.
S’il est encore difficile d’évaluer avec précision l’amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans… : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d’être poussées à l’exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l’autoritarisme, les inégalités, la misère et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie.
L’urgence climatique nous commande donc d’agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour relever le défi d’un mode de développement qui intègrerait à sa juste mesure l’impératif climatique. De plus, cette rupture avec un modèle de développement hérité d’un passé révolu recèle des opportunités d’économies, d’emplois et d’innovations considérables. Encore faut-il que nous prenions la décision politique de le faire.
Tout d’abord, il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2015 avant de les faire décroitre. C’est la seule voie pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s’adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990.
Mais cela ne sera pas suffisant. Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social. L’accord de Copenhague devra permettre à ces pays d’évoluer vers des modèles sobres en carbone. Il devra aussi leur permettre de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique.
Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d’ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est moins de 10% des dépenses militaires mondiales.
Responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui dans l’atmosphère, munis de capacités d’action plus fortes, les pays industrialisés portent la responsabilité morale, légale et économique de mener le combat contre le dérèglement du climat. Monsieur le Président, vous vous devez de prendre la tête de ce combat qui est sans aucun doute l’enjeu de ce siècle. Notre avenir commun dépendra dans deux cents jours des choix politiques qui seront faits.
Les Amis de la Terre - France
WWF - France
Greenpeace - France
Action contre la Faim
Care - France
FIDH
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
Médecins du Monde
Oxfam France - Agir Ici
Réseau Action Climat
Secours Catholique
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Une coalition internationale Climate Justice Now! (CJN!) s'est constituée, et son pendant français, Urgence climatique, justice sociale (UCJS), est visible via le blog http://climatjustice.org/. La coalition a lancé un appel nationale national en vue des discussions de Copenhague.
Le texte de l'appel :
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L'appel de la coalition Ultimatum Climatique
Conscients des enjeux qui sont devant nous, 11 ONG écologistes, humanitaires et urgentistes ont décidé de signer et de lancer l’appel « L’ultimatum climatique », pour un million de signatures pour le climat. De nombreuses autres ONG nous rejoignent, telle que ATTAC, Fac Vertes, le GRET, etc.
Signez sur www.copenhague-2009.com
Texte de l’appel :
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L'appel d'Urgence climatique, justice sociale
Nous sommes à la croisée des chemins. Issu de l’activité humaine, dans le cadre d’un modèle de production agricole et industriel que les sociétés industrialisées ont mis en place et qui se répand sur l’ensemble de la planète, le réchauffement climatique met en danger les moyens d’existence et les vies de milliards d’êtres humains, et menace d’extinction des millions d'espèces. D'ores et déjà, des populations entières sont affectées, en particulier les femmes, les peuples indigènes, les paysan-ne-s et, de façon générale, les plus défavorisés.
Face à cette crise écologique et sociale, mouvements sociaux, organisations écologistes, politiques et scientifiques du monde entier appellent à une action urgente et radicale.
Du 7 au 12 décembre prochains, la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique se tiendra à Copenhague. Elle doit déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à l’échelle internationale pour prolonger le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.
Selon les climatologues, il faudrait que les pays industrialisés, premiers responsables de l’émission des gaz à effet de serre (GES), réduisent leurs émissions de 25 à 40 % d’ici à 2020 et de 80 à 95 % d’ici à 2050 (par rapport à 1990). Faire diminuer les émissions dans ces proportions est impératif pour limiter à 2°C la hausse des températures par rapport au niveau de l’ère préindustrielle. Au-delà, l’emballement climatique se produirait. Il ne serait plus possible de maintenir une température vivable sur terre.
Les politiques actuelles sont dans l’impasse
Jusqu’ici, les mesures mises en œuvre et prévues par les différents États sont tout à fait insuffisantes. Les mesures que préconise notamment l’Union Européenne, qui n’envisage de réduire ses émissions que de 20 % en 2020, sont très en deçà des enjeux. Et alors que leurs émissions de GES par habitant sont les premières au monde, la proposition des Etats-Unis (réduction de 5 % des émissions sur la même période) est, quant à elle, une véritable provocation vis-à-vis des autres Nations.
Les solutions proposées actuellement ne sont pas crédibles. Car elles reposent essentiellement sur les mécanismes de marché alors que la crise économique et financière a, une fois encore, montré leur incapacité à se substituer à l’action publique et collective. La politique du « marché pilote » international de droits à polluer est clairement défaillante et les projets de l’Union européenne et des Etats-Unis en la matière relèvent du mirage idéologique.
Les fausses solutions sont également technologiques. Le nucléaire, outre qu'il s'agit d'une technologie porteuse de risques majeurs, ne peut être en aucun cas la solution : même un développement ambitieux du parc nucléaire ne réduirait les émissions de gaz à effet de serre que de façon très marginale. Les agrocarburants industriels quant à eux posent de nombreux problèmes environnementaux et aggravent la crise alimentaire sans contribuer à la baisse des émissions.
Des mesures véritablement alternatives sont nécessaires
Les objectifs de réduction des émissions de GES à atteindre ne peuvent l’être que par l’adoption, par les collectivités, les pays et les ensembles régionaux, de mesures radicales et alternatives :
- Démocratisation de l’économie, qui doit être orientée vers la satisfaction des besoins sociaux et le respect des contraintes écologiques, et non par le profit à tout prix, par les diktats de la société de consommation et du productivisme ; cela implique le soutien aux circuits courts, à l’économie sociale et solidaire, au secteur coopératif ;
- Réorientation des investissements (notamment de recherche) vers les énergies renouvelables, la cogénération, l’efficacité énergétique et les projets écologiquement soutenables ; valorisation de la sobriété énergétique ;
- Reconnaissance et protection des biens publics mondiaux tels que l’énergie, le climat, les forêts, la terre et l’eau ; arrêt de la déforestation, protection des forêts primaires et des océans, et, de façon générale, défense de la biodiversité sauvage et cultivée ;
- Relocalisation des activités économiques, rapprochement des lieux de vie et de travail, maîtrise de l’urbanisation, développement des transports collectifs, limitation du transport aérien ; taxation juste et progressive, au niveau national et international, de l’énergie et des transports les plus polluants ;
- Retour à la régulation du commerce international, garantissant notamment la souveraineté alimentaire et le développement massif de l’agriculture paysanne, au Nord comme au Sud ;
- Promotion d’un modèle alimentaire alternatif au modèle des pays industrialisés (majoritairement à base de protéines animales) afin de pouvoir diminuer les surfaces cultivées pour l’alimentation animale, donc réduire les émissions de GES du secteur agricole ;
- Rénovation massive des bâtiments et promotion de la construction écologique.
La Justice climatique et sociale doit être au centre des politiques mises en œuvre
Les responsabilités historiques des pays du Nord et du mode de développement productiviste dans cette crise globale doivent être reconnues. La justice et l’équité exigent que soit réparée la dette écologique du Nord, a minima par l’annulation des dettes du Tiers-Monde. Les transferts technologiques respectueux de l’environnement et des sociétés au Sud doivent être financés et l’aide publique au développement augmentée, sans que cela exonère le Nord de ses propres objectifs de réduction des émissions. Les réfugiés climatiques doivent être reconnus et accueillis.
Au sein de chaque pays, des mesures d’accompagnement et de justice sociale sont indispensables afin que chacun puisse faire face aux changements à opérer, en ayant la certitude que les efforts seront partagés par tou-te-s. Il faut garantir un accès juste et équitable aux biens et services essentiels tels que l’énergie, qui ne doivent pas être laissés au marché mais faire l’objet d’une réappropriation par la société.
Une autre répartition des richesses doit permettre une transition solidaire vers des économies écologiques, au Nord comme au Sud. Le droit au travail pour tous est au cœur de cette répartition. C’est pourquoi un emploi décent permettant un revenu digne doit être garanti à chacun-e. Les revenus financiers et du patrimoine doivent être lourdement taxés afin de dégager les moyens nécessaires à la transformation des économies.
La gestion des financements doit être démocratique et garantir la participation des populations locales.
Les sommes colossales investies dans le sauvetage du système bancaire montrent que les moyens financiers existent. Les mesures à prendre doivent être débattues démocratiquement et faire l’objet de politiques publiques audacieuses, passant outre les intérêts des grands lobbies – notamment des hydrocarbures, et définissant une production industrielle axée sur les besoins et non sur le profit ainsi qu'une répartition plus juste des richesses naturelles et produites.
En France, nous appelons les associations de défense de l’environnement, syndicats, associations de solidarité internationale, organisations politiques, collectivités locales, et plus généralement tous les citoyen-ne-s à rejoindre la mobilisation internationale et à organiser des initiatives communes pour peser sur les décisions du sommet de Copenhague de décembre 2009.
Mobilisons-nous maintenant pour le climat et la justice sociale
Premiers Signataires :
Action Consommation, A.C.! Agir ensemble contre le chômage, Aitec - IPAM, Amis de la Terre, Attac, Bizi !, Confédération Paysanne, Ecorev', Fac Verte, FSU, Fondation Copernic, LDH, Mouvement de la Paix, MRJC, Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Sortir du nucléaire, Solidaires, Vélorution Paris Île-de-France, Zone d'Ecologie Populaire
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
L'appel d'Ultimatum climatique
Monsieur le Président,
Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto _ qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ».
Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de l’action humanitaire, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard du l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009.
Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n’agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C’est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d’ores et déjà visibles.
S’il est encore difficile d’évaluer avec précision l’amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans… : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d’être poussées à l’exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l’autoritarisme, les inégalités, la misère et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie.
L’urgence climatique nous commande donc d’agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour relever le défi d’un mode de développement qui intègrerait à sa juste mesure l’impératif climatique. De plus, cette rupture avec un modèle de développement hérité d’un passé révolu recèle des opportunités d’économies, d’emplois et d’innovations considérables. Encore faut-il que nous prenions la décision politique de le faire.
Tout d’abord, il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2015 avant de les faire décroitre. C’est la seule voie pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s’adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990.
Mais cela ne sera pas suffisant. Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social. L’accord de Copenhague devra permettre à ces pays d’évoluer vers des modèles sobres en carbone. Il devra aussi leur permettre de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique.
Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d’ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est moins de 10% des dépenses militaires mondiales.
Responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui dans l’atmosphère, munis de capacités d’action plus fortes, les pays industrialisés portent la responsabilité morale, légale et économique de mener le combat contre le dérèglement du climat. Monsieur le Président, vous vous devez de prendre la tête de ce combat qui est sans aucun doute l’enjeu de ce siècle. Notre avenir commun dépendra dans deux cents jours des choix politiques qui seront faits.
Les Amis de la Terre - France
WWF - France
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Action contre la Faim
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Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
Médecins du Monde
Oxfam France - Agir Ici
Réseau Action Climat
Secours Catholique
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Les Amis de la Terre
Les auteurs, dans l'ordre des photos :
Anne-Sophie Simpère, chargée de campagne finances publiques
Yann Louvel, chargé de campagne finances privées
Sébastien Godinot, Coordinateur des campagnes
Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne changements climatiques
Les Amis de la Terre est une association de protection de l'Homme et de l'environnement qui mène des actions de plaidoyer auprès des décideurs politiques et économiques. Les Amis de la Terre font de la conférence internationale de Copenhague sur les changements climatiques 1 la priorité de l'année 2009.
Pour les Amis de la Terre, l'obtention d'un accord international très exigeant à Copenhague est impérative, incluant de fortes réductions juridiquement contraignantes d'émissions de GES d'ici 2020 dans tous les pays de l'annexe I du protocole de Kyoto (Etats-Unis inclus). Les Amis de la Terre rappellent le principe de responsabilité commune différenciée entre les Etats.
1 15ème session de la Conférence des Parties à la Convention Climat et 4ème session de la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto, 7 au 20 décembre 2009, Copenhague
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vendredi 13 février 2009
Liens et bannières à télécharger
Les bannières sont en cours de construction.
Liens Utiles :
> sur le fonds :
- www.twnside.org.sg/climate.htm > Vous pouvez vous inscrire à cette newsletter du "Réseau Tiers Monde", le Third World Netword (TWN) qui suit de près les négociations internationales sur le climat. Très instructif pour rester au courant des positions des pays en développement sur les avancées et reculs des négo.
- Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) : portail français de la CCNUCC, le texte français du Protocole de Kyoto et le site des Nations Unies sur l'environnement sur Copenhague : Seal the Deal 2009.
- Groupement Intergouvernemental des Experts sur le Climat : GIEC (ou IPCC en anglais)
- le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etude de la Pollution Atmosphérique) pour tout savoir sur les émissions de gaz à effet de serre en France.
- Le site officiel du gouvernement français sur Copenhague www.copenhague.developpement-durable.gouv.fr.
- Le page dédiée à Copenhague du Réseau Action Climat.
- Le réseau d'ONG francophone travaillant sur les négociations internationales sur le climat : le Réseau Climat et Développement, et en particulier leur dernier rapport Les étapes clef d'un accord équitable.
- Le Blog "impasse du pétrole": http://impassedupetrole.info
- Le blog de Elise Buckle, chargée de programme sur les négociations internationales CLIMAT au WWF
- La Baleine, journal des Amis de la Terre, sur Copenhague, juin 2009 : Climat, le Point de non retour.
- Site d'information sur la capture et le stockage de carbone (Amis de la Terre Danemark) : http://ccs-info.org
> Rapports :
Is World Trade Law a Barrier to Saving Our Climate ? de Friends of the Earth Europe et the Center for International Environmental Law (CIEL)
Perspective N° 1. Déforestation et changement climatique : agir sur les causes. Ce que le marché (carbone) ne peut faire…, d’Alain Karsenty, CIRAD.
Rapport Marché carbone : une dangereuse obsession, les Amis de la Terre, nov 09; et tous les rapports des Amis de la Terre sur la finance carbone : www.amisdelaterre.org/Documents-sur-la-Finance-carbone.htmlRapport Le climat dans la tourmente des marchés, ATTAC, nov 2009.
> Les initiatives associatives de mobilisation :
Vidéo de Béatrice Turpin "Tous à Copenhague : l'Ultimatum Climatique", qui explique de façon pédagogique les enjeux.
La campagne européenne des Amis de la Terre sur le Climat : The Big Ask
www.dubruitpourleclimat.org, le blog de mobilisation pour Copenhague des Amis de la Terre.
Campagne Changement climatique de Oxfam international (en anglais) : www.oxfam.org/en/climatechange
et d'Oxfam France : www.oxfamfrance.org/changementclimatique/
Global Climate Campaign, le réseau international et inter-associatif des campagnes pour le climat.
Le "klima forum" qui aura lieu à Copenhague oendant les négociations internationales du 7 au 18 décembre 2009.
La coalition Ultimatum Climatique (plus d'info ici), et leur grande pétition (pour signer, c'est ici).
La coalition Urgence climatique Justice sociale (Plus d'info ici)
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Liens Utiles :
> sur le fonds :
- www.twnside.org.sg/climate.htm > Vous pouvez vous inscrire à cette newsletter du "Réseau Tiers Monde", le Third World Netword (TWN) qui suit de près les négociations internationales sur le climat. Très instructif pour rester au courant des positions des pays en développement sur les avancées et reculs des négo.
- Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) : portail français de la CCNUCC, le texte français du Protocole de Kyoto et le site des Nations Unies sur l'environnement sur Copenhague : Seal the Deal 2009.
- Groupement Intergouvernemental des Experts sur le Climat : GIEC (ou IPCC en anglais)
- le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etude de la Pollution Atmosphérique) pour tout savoir sur les émissions de gaz à effet de serre en France.
- Le site officiel du gouvernement français sur Copenhague www.copenhague.developpement-durable.gouv.fr.
- Le page dédiée à Copenhague du Réseau Action Climat.
- Le réseau d'ONG francophone travaillant sur les négociations internationales sur le climat : le Réseau Climat et Développement, et en particulier leur dernier rapport Les étapes clef d'un accord équitable.
- Le Blog "impasse du pétrole": http://impassedupetrole.info
- Le blog de Elise Buckle, chargée de programme sur les négociations internationales CLIMAT au WWF
- La Baleine, journal des Amis de la Terre, sur Copenhague, juin 2009 : Climat, le Point de non retour.
- Site d'information sur la capture et le stockage de carbone (Amis de la Terre Danemark) : http://ccs-info.org
> Rapports :
Is World Trade Law a Barrier to Saving Our Climate ? de Friends of the Earth Europe et the Center for International Environmental Law (CIEL)
Perspective N° 1. Déforestation et changement climatique : agir sur les causes. Ce que le marché (carbone) ne peut faire…, d’Alain Karsenty, CIRAD.
Rapport Marché carbone : une dangereuse obsession, les Amis de la Terre, nov 09; et tous les rapports des Amis de la Terre sur la finance carbone : www.amisdelaterre.org/Documents-sur-la-Finance-carbone.html
Rapport Le climat dans la tourmente des marchés, ATTAC, nov 2009.
> Les initiatives associatives de mobilisation :
Vidéo de Béatrice Turpin "Tous à Copenhague : l'Ultimatum Climatique", qui explique de façon pédagogique les enjeux.
La campagne européenne des Amis de la Terre sur le Climat : The Big Ask
www.dubruitpourleclimat.org, le blog de mobilisation pour Copenhague des Amis de la Terre.
Campagne Changement climatique de Oxfam international (en anglais) : www.oxfam.org/en/climatechange
et d'Oxfam France : www.oxfamfrance.org/changementclimatique/
Global Climate Campaign, le réseau international et inter-associatif des campagnes pour le climat.
Le "klima forum" qui aura lieu à Copenhague oendant les négociations internationales du 7 au 18 décembre 2009.
La coalition Ultimatum Climatique (plus d'info ici), et leur grande pétition (pour signer, c'est ici).
La coalition Urgence climatique Justice sociale (Plus d'info ici)
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Le calendrier des négociations
9/10 mars : Conseil européen des ministres des finances
19/20 mars : Conseil européen de printemps (Spring council) devant adopter la communication de l'Europe pour Copenhague, Bruxelles.
2 avril : Sommet du G20, Londres.
29 mars au 3 avril, 1ère réunion de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), Bonn.
15/16 avril : Conseil européen environnement informel
25/26 mai : Major Economies Forum (MEF, organisé par les États-Unis) à Paris qui rassemblera les principales puissances pour parler des avancés dans les négociations internationales sur le climat.
Début juin, réunion du C40 (les 40 plus grandes villes du monde) sur son positionnement pour Copenhague, Bruxelles.
1er au 12 juin, 2ème réunion de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC) - SB 30 , Bonn.
7 juin : élections européennes
9 juin : Conseil européen des finances
12/14 juin : Conseil européen environnement informel
8 au 10 juillet, Sommet du G8, Madalena, Sardaigne, Italie.
15 juillet : Conseil européen environnement informel
10/14 août, Session informelle de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), Bonn.
31 août au 4 septembre, 3ème conférence mondiale sur le climat de l'Organisation Mondiale de la Météorologie (OMM), Genève.
25/26 septembre : Conseil européen des finances informel
28 sept/9 octobre : 3ème réunion de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), Bangkok.
20 octobre : Conseil européen des Finances (ECOFIN)
21 octobre : Conseil européen environnement
29 octobre : Réunion du Conseil européen
2/6 novembre : ultime Session de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), lieu à déterminer.
5/6 novembre : Conseil Européen
10 et 19 novembre : Conseil européen des Finances (ECOFIN)
2 décembre : Conseil européen des finances (ECOFIN)
7 au 18 décembre, 15ème Conférence des Parties à la CCNUCC et 5ème réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP, Conference Of the Parties / Meeting Of the Parties), Copenhague.
Un lien utile pour suivre toutes les dates : Global Policy Conference 2009
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19/20 mars : Conseil européen de printemps (Spring council) devant adopter la communication de l'Europe pour Copenhague, Bruxelles.
2 avril : Sommet du G20, Londres.
29 mars au 3 avril, 1ère réunion de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), Bonn.
15/16 avril : Conseil européen environnement informel
25/26 mai : Major Economies Forum (MEF, organisé par les États-Unis) à Paris qui rassemblera les principales puissances pour parler des avancés dans les négociations internationales sur le climat.
Début juin, réunion du C40 (les 40 plus grandes villes du monde) sur son positionnement pour Copenhague, Bruxelles.
1er au 12 juin, 2ème réunion de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC) - SB 30 , Bonn.
7 juin : élections européennes
9 juin : Conseil européen des finances
12/14 juin : Conseil européen environnement informel
8 au 10 juillet, Sommet du G8, Madalena, Sardaigne, Italie.
15 juillet : Conseil européen environnement informel
10/14 août, Session informelle de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), Bonn.
31 août au 4 septembre, 3ème conférence mondiale sur le climat de l'Organisation Mondiale de la Météorologie (OMM), Genève.
25/26 septembre : Conseil européen des finances informel
28 sept/9 octobre : 3ème réunion de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), Bangkok.
20 octobre : Conseil européen des Finances (ECOFIN)
21 octobre : Conseil européen environnement
29 octobre : Réunion du Conseil européen
2/6 novembre : ultime Session de la convention cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), lieu à déterminer.
5/6 novembre : Conseil Européen
10 et 19 novembre : Conseil européen des Finances (ECOFIN)
2 décembre : Conseil européen des finances (ECOFIN)
7 au 18 décembre, 15ème Conférence des Parties à la CCNUCC et 5ème réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP, Conference Of the Parties / Meeting Of the Parties), Copenhague.
Un lien utile pour suivre toutes les dates : Global Policy Conference 2009
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Le jargon des négociations
Voici les définitions succinctes des principaux thermes clefs utilisés dans les discussions internationales sur le climat : de Additionnalité à Unités de Réduction Certifiées des Émissions, en passant par Marché Européen des droits d’émissions ou Mécanismes de Développement Propre. Nous ne prétendons pas être exaustifs mais donnons l'essentiel pour comprendre les articles de ce blog et des articles de presses qui paraîtront cette année sur le sujet.
Additionnalité
C'est une condition indispensable pour s'assurer de la fiabilité d'un projet de compensation. Un projet est dit "additionnel" s'il n'aurait pas eu lieu en suivant l'évolution normale du contexte socio-économique (= scenario de référence). Exemple: une entreprise A décide de valoriser ces déchets organiques en biogaz pour produire de l'énergie. Cette énergie est utilisée sur le site plutôt que d'utiliser du pétrole. Puisque de toute façon, ces déchets organiques se seraient dégradés et auraient émis des gaz à effet de serre, on peut considérer que l'entreprise A émets globalement moins de gaz à effet de serre puisqu'elle consomme moins de pétrole. La construction d'un système de récupération du biogaz (tuyaux, chaudières) est un investissement lourd pour l'entreprise A. Elle décide donc de revendre sur le marché du carbone, à une entreprise B qui n'arrive pas à réduire sa propre consommation de pétrole, l'équivalent en carbone des économies de pétrole qu'elle a réalisé. La question de l'additionalité est la suivante: est-ce que sans l'argent de l'entreprise B, l'entreprise A aurait mis en place ce système de récupération du biogaz? Si la réponse est "non", le projet est "additionnel". Si la réponse est "oui", il n'est pas additionnel ce qui pose un problème car l'entreprise B n'a pas réduit sa consommation de pétrole et les a compensé avec des "réductions fictives" de l'entreprise A. Il est très difficile d'évaluer l'additionnalité d'un projet: peut-être que l'entreprise A a anticipé sur une future loi obligeant la récupération des déchets organiques? Peut-être que l'entreprise A est convaincu que le prix du pétrole va continuer à augmenter fortement et qu'il est plus rentable pour elle d'investir maintenant (d'autant plus que l'entreprise C lui propose un système de récupération du biogaz vraiment bon marché car elle souhaite avoir des projets de réference à présenter à ces potentiels clients)?
Air chaud (ou "hot air" en anglais)
Certains pays de l’Annexe B (comme la Russie ou Ukraine) se sont vus attribuer des quotas d’émission supérieurs au montant total des émissions qu’ils réaliseront en ne prenant aucune mesure de réduction domestique (dû au fait de leur politique énergétique en 1990). Ce surplus de quotas (l’air chaud) pourra être vendu sur le marché international.
Annexe 1
Annexe de la CCNUCC dressant la liste des pays industrialisés parties à la Convention qui devaient ramener dans un premier temps leurs émissions de GES en l’an 2000 à leur niveau de 1990. Elle regroupe la plupart des membres de l’OCDE et une série de pays européens dont l’ économie est en transition vers une économie de marché (ex- bloc soviétique).
Annexe 2
Annexe de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques dressant la liste des pays industrialisés les plus riches (limités aux membres de l’ Organisation de Coopération et de Développement Economiques parties à la CCNUCC), qui doivent fournir de nouvelles ressources financières aux pays en développements pour les aider à lutter contre les changements climatiques (transfert de technologies, inventaires d’émissions, renforcement de capacité, etc.) et à s’adapter aux impacts.
CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Traité international adopté en 1992 ayant pour objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. » (art.2). Il a été ratifié par 189 pays, à la fois industrialisés et en développement et est en vigueur depuis 1994.
CdP : Conférence des Parties (ou COP, Conference Of the Parties, en anglais)
Assemblée des pays parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui se réunissent annuellement afin d’évaluer la mise en œuvre et le respect de la Convention et de débattre des moyens de la renforcer.
Compensation carbone
La compensation carbone consiste à calculer les émissions de GES qu'une activité a eu (un vol en avion, une entreprise, un colloque international, une école, etc.) et de financer un projet permettant de réduire d'autant les émissions provoquées. Généralement, cela se fait par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise qui gère des projets de compensation, le plus souvent basés au sud car c'est là que les projets de réduction coûte les moins cher à la tonne de CO2 évitée. Malheureusement, ces projets ne sont pas bien encadrés et sont souvent de mauvaise qualité. Le principe même de compensation est controversé car il dédouane celui qui compense de l'absence d'actions de réduction de ses émissions.
GDR : Greenhouse Development Rights
Les GDR proposent une répartition de la facture climatique fondée sur le droit au développement, approche fondamentale pour convaincre l'ensemble des pays du Sud à s'engager. Les GDR se basent sur 2 critères principaux : responsabilité (émission totales et cumulées de GES par habitant) et capacité (PIB par habitant corrigé des parités de pouvoir d'achat).
Gaz naturels ou artificiels présents dans l’atmosphère, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge qui permet de maintenir la chaleur sur terre. Les principaux sont le CO2, le CH4, l’O3, les gaz fluorés (HCFC, HFC, CFC, PFC, SF6), le N2O et l’H2O.
GIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
Créé en 1988, il a pour mission de synthétiser l’information scientifique, technique et socio-économique liée aux changements climatiques provoqués par l’homme. Il publie des rapports d’évaluation reconnus comme la source d’information la plus crédible sur le réchauffement de la planète.
Marché Européen des droits d’émissions (ou ETS : Européen union Trading Scheme en anglais)
Marché européen en vigueur depuis le 1er janvier 2005. A la différence du marché international, il concerne certaines entreprises et non les pays. C’est ainsi que les entreprises fortement émettrices peuvent acquérir des droits d’émission (soit par l’intermédiaire du Mécanisme pour un Développement Propre et de la Mise en Oeuvre Conjointe, soit en rachetant des crédits à une entreprise moins polluante). A l’inverse les entreprises qui ont dépassé leur objectif de réduction peuvent vendre leurs droits d’émission (ou quotas) en surplus. Il concerne la grosse industrie et, depuis peu, les énergéticiens. Mais il ne concerne toujours pas les transporteurs aériens et maritimes.
Marché international des droits d’émission ou marché du carbone
Mécanisme d’échange de quotas d’équivalent CO2, établi par le Protocole de Kyoto, qui entrera en vigueur en 2008. Avec l’établissement de son objectif de réduction chiffrée, chaque pays industrialisé se voit attribuer des quotas de Gaz à Effet de Serre (appelés Unité de Quantité Attribuée), comptabilisés en tonnes équivalent CO2. Avec l’ouverture de ce marché international, un pays industrialisé n’ayant pas utilisé tout ces Unités de Quantité Attribuée pour respecter son engagement de réduction pourra en vendre le surplus aux pays ayant trop émis en fin de période d’engagement. Le recours à ce marché est en principe destiné à n’être que « complémentaire » aux efforts nationaux de réduction.
Mécanisme de flexibité
MDP : Mécanisme pour un Développement Propre (ou CDM : Clean Development Mechanism, en anglais)
Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto. Il consiste, pour un pays industrialisé, à réaliser sur le territoire d’un pays en développement, un projet qui réduit les émissions de Gaz à Effet de Serre de ce dernier. Ce projet doit contribuer au développement durable du pays hôte. En retour, le pays industrialisé à l’initiative du projet reçoit des Unités de Réduction Certifiée des Emissions (REC) égales aux réductions réalisées, qu’il pourra comptabiliser pour remplir son propre engagement de réduction d’émissions. Le but du Mécanisme pour un Développement Propre est d’encourager les investissements dans les pays en développement afin de favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et de promouvoir le développement durable.
MOC (ou AC) : Mise en Oeuvre Conjointe (ou JI : Joint Implementation en anglais)
Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto. La MOC permet aux pays les plus industrialisés, ou à leurs entreprises, de financer des projets de réduction d’émissions de GES dans les pays dont l’économie est en transition tel que l’Europe de l’Est et la Russie. En contrepartie, les Etats investisseurs reçoivent des Unités de Réduction des Emissions, qu’ils peuvent vendre ou déduire de leurs propres efforts nationaux de réduction. Simultanément, une même quantité d’URE est soustraite du quota national d’émissions du pays d’accueil du projet.
Protocole de Kyoto (ou Kyoto protocol en anglais)
Traité international adopté à Kyoto en décembre 1997, qui est entré en vigueur le 16 février 2005. A ce jour, il est ratifié par 161 pays. Il vise une réduction chiffrée des émissions de Gaz à Effet de Serre des pays industrialisés de 5,2% pour 2008-2012, par rapport au niveau des émissions de 1990. Il va plus loin que la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique qui visait seulement une stabilisation de ces émissions. Pour ce faire, les pays industrialisés sont tenus d’élaborer des politiques et mesures nationales de lutte contre les changements climatiques. Pour les aider à respecter leurs engagements de réduction, ils peuvent toutefois, et de manière complémentaire, recourir aux mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole.
Puits de carbone (ou Carbon sink en anglais)
Tout processus artificiel ou naturel, permettant de stocker un Gaz à Effet de Serre pendant une certaine période (Ex : forêt en croissance, le sol...).
REDD: Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts
Responsabilités communes mais différenciées (ou Common but differentiated responsabilities en anglais)
Principe directeur de la Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, repris par le Protocole de Kyoto, selon lequel tous les pays sont concernés par l’effet de serre anthropique mais qui place les pays industrialisés comme historiquement responsables de la majeure partie des émissions de Gaz à Effet de Serre depuis la révolution industrielle. Ce principe commande donc que les pays industrialisés agissent les premiers.
Scénario de référence (ou Baseline en anglais)
Scénario selon lequel les émissions de Gaz à Effet de Serre sont produites dans un système où aucune politique de maîtrise des émissions n’est menée. Cette référence permet d’estimer l’efficacité des politiques et mesures menées pour lutter contre les émissions de Gaz à Effet de Serre.
UA (ou UAB) : Unité d’Absorption (ou RMU : ReMoval Unit en anglais)
Unité de réduction utilisée pour l’application du Protocole de Kyoto. Elle est attribuée aux pays industrialisés qui utilisent les Utilisations des Terres, Changements d’affectation des terres, et Foresterie pour absorber et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’émissions. 1 UA = 1 tonne d’équivalent CO2 absorbée par la végétation pour une période donnée.
UQA : Unité de Quantité Attribuée (ou AAU : Assigned Amount Unit en anglais)
Unité de réduction utilisée pour l’application du protocole de Kyoto. Chaque pays industrialisé se voit attribuer en fonction de son objectif de réduction d’émission dans le cadre du protocole, une certaine quantité d’UQA. Il ne doive pas émettre plus que le leur permet cette quantité d’UQA pour une période donnée, allant de 2008 à 2012. Une UQA correspond à une tonne de CO2
URE : Unité de Réduction des Emissions (ou ERU : Emission Reduction Unit en anglais)
Unité de réduction utilisée pour l’application du Protocole de Kyoto dans le cadre d’un projet Mise en Oeuvre Conjointe. 1 URE= 1 tonne d’équivalent CO2.
URCE : Unités de Réduction Certifiées des Émissions
Unités qui correspondent aux crédits carbone dégagés par les projets MDP. Leur émission suit un processus de validation qui passe par une méthodologie pour le calcul des émissions réduites, validation, enregistrement, vérification, certification.
Le Conseil Exécutif du MDP (CE MDP) qui relève des Nations Unies, supervise ce processus.
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Additionnalité
C'est une condition indispensable pour s'assurer de la fiabilité d'un projet de compensation. Un projet est dit "additionnel" s'il n'aurait pas eu lieu en suivant l'évolution normale du contexte socio-économique (= scenario de référence). Exemple: une entreprise A décide de valoriser ces déchets organiques en biogaz pour produire de l'énergie. Cette énergie est utilisée sur le site plutôt que d'utiliser du pétrole. Puisque de toute façon, ces déchets organiques se seraient dégradés et auraient émis des gaz à effet de serre, on peut considérer que l'entreprise A émets globalement moins de gaz à effet de serre puisqu'elle consomme moins de pétrole. La construction d'un système de récupération du biogaz (tuyaux, chaudières) est un investissement lourd pour l'entreprise A. Elle décide donc de revendre sur le marché du carbone, à une entreprise B qui n'arrive pas à réduire sa propre consommation de pétrole, l'équivalent en carbone des économies de pétrole qu'elle a réalisé. La question de l'additionalité est la suivante: est-ce que sans l'argent de l'entreprise B, l'entreprise A aurait mis en place ce système de récupération du biogaz? Si la réponse est "non", le projet est "additionnel". Si la réponse est "oui", il n'est pas additionnel ce qui pose un problème car l'entreprise B n'a pas réduit sa consommation de pétrole et les a compensé avec des "réductions fictives" de l'entreprise A. Il est très difficile d'évaluer l'additionnalité d'un projet: peut-être que l'entreprise A a anticipé sur une future loi obligeant la récupération des déchets organiques? Peut-être que l'entreprise A est convaincu que le prix du pétrole va continuer à augmenter fortement et qu'il est plus rentable pour elle d'investir maintenant (d'autant plus que l'entreprise C lui propose un système de récupération du biogaz vraiment bon marché car elle souhaite avoir des projets de réference à présenter à ces potentiels clients)?
Air chaud (ou "hot air" en anglais)
Certains pays de l’Annexe B (comme la Russie ou Ukraine) se sont vus attribuer des quotas d’émission supérieurs au montant total des émissions qu’ils réaliseront en ne prenant aucune mesure de réduction domestique (dû au fait de leur politique énergétique en 1990). Ce surplus de quotas (l’air chaud) pourra être vendu sur le marché international.
Annexe 1
Annexe de la CCNUCC dressant la liste des pays industrialisés parties à la Convention qui devaient ramener dans un premier temps leurs émissions de GES en l’an 2000 à leur niveau de 1990. Elle regroupe la plupart des membres de l’OCDE et une série de pays européens dont l’ économie est en transition vers une économie de marché (ex- bloc soviétique).
Annexe 2
Annexe de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques dressant la liste des pays industrialisés les plus riches (limités aux membres de l’ Organisation de Coopération et de Développement Economiques parties à la CCNUCC), qui doivent fournir de nouvelles ressources financières aux pays en développements pour les aider à lutter contre les changements climatiques (transfert de technologies, inventaires d’émissions, renforcement de capacité, etc.) et à s’adapter aux impacts.
CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Traité international adopté en 1992 ayant pour objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. » (art.2). Il a été ratifié par 189 pays, à la fois industrialisés et en développement et est en vigueur depuis 1994.
CdP : Conférence des Parties (ou COP, Conference Of the Parties, en anglais)
Assemblée des pays parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui se réunissent annuellement afin d’évaluer la mise en œuvre et le respect de la Convention et de débattre des moyens de la renforcer.
Compensation carbone
La compensation carbone consiste à calculer les émissions de GES qu'une activité a eu (un vol en avion, une entreprise, un colloque international, une école, etc.) et de financer un projet permettant de réduire d'autant les émissions provoquées. Généralement, cela se fait par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise qui gère des projets de compensation, le plus souvent basés au sud car c'est là que les projets de réduction coûte les moins cher à la tonne de CO2 évitée. Malheureusement, ces projets ne sont pas bien encadrés et sont souvent de mauvaise qualité. Le principe même de compensation est controversé car il dédouane celui qui compense de l'absence d'actions de réduction de ses émissions.
GDR : Greenhouse Development Rights
Les GDR proposent une répartition de la facture climatique fondée sur le droit au développement, approche fondamentale pour convaincre l'ensemble des pays du Sud à s'engager. Les GDR se basent sur 2 critères principaux : responsabilité (émission totales et cumulées de GES par habitant) et capacité (PIB par habitant corrigé des parités de pouvoir d'achat).
Gaz naturels ou artificiels présents dans l’atmosphère, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge qui permet de maintenir la chaleur sur terre. Les principaux sont le CO2, le CH4, l’O3, les gaz fluorés (HCFC, HFC, CFC, PFC, SF6), le N2O et l’H2O.
GIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
Créé en 1988, il a pour mission de synthétiser l’information scientifique, technique et socio-économique liée aux changements climatiques provoqués par l’homme. Il publie des rapports d’évaluation reconnus comme la source d’information la plus crédible sur le réchauffement de la planète.
Marché Européen des droits d’émissions (ou ETS : Européen union Trading Scheme en anglais)
Marché européen en vigueur depuis le 1er janvier 2005. A la différence du marché international, il concerne certaines entreprises et non les pays. C’est ainsi que les entreprises fortement émettrices peuvent acquérir des droits d’émission (soit par l’intermédiaire du Mécanisme pour un Développement Propre et de la Mise en Oeuvre Conjointe, soit en rachetant des crédits à une entreprise moins polluante). A l’inverse les entreprises qui ont dépassé leur objectif de réduction peuvent vendre leurs droits d’émission (ou quotas) en surplus. Il concerne la grosse industrie et, depuis peu, les énergéticiens. Mais il ne concerne toujours pas les transporteurs aériens et maritimes.
Marché international des droits d’émission ou marché du carbone
Mécanisme d’échange de quotas d’équivalent CO2, établi par le Protocole de Kyoto, qui entrera en vigueur en 2008. Avec l’établissement de son objectif de réduction chiffrée, chaque pays industrialisé se voit attribuer des quotas de Gaz à Effet de Serre (appelés Unité de Quantité Attribuée), comptabilisés en tonnes équivalent CO2. Avec l’ouverture de ce marché international, un pays industrialisé n’ayant pas utilisé tout ces Unités de Quantité Attribuée pour respecter son engagement de réduction pourra en vendre le surplus aux pays ayant trop émis en fin de période d’engagement. Le recours à ce marché est en principe destiné à n’être que « complémentaire » aux efforts nationaux de réduction.
Mécanisme de flexibité
MDP : Mécanisme pour un Développement Propre (ou CDM : Clean Development Mechanism, en anglais)
Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto. Il consiste, pour un pays industrialisé, à réaliser sur le territoire d’un pays en développement, un projet qui réduit les émissions de Gaz à Effet de Serre de ce dernier. Ce projet doit contribuer au développement durable du pays hôte. En retour, le pays industrialisé à l’initiative du projet reçoit des Unités de Réduction Certifiée des Emissions (REC) égales aux réductions réalisées, qu’il pourra comptabiliser pour remplir son propre engagement de réduction d’émissions. Le but du Mécanisme pour un Développement Propre est d’encourager les investissements dans les pays en développement afin de favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et de promouvoir le développement durable.
MOC (ou AC) : Mise en Oeuvre Conjointe (ou JI : Joint Implementation en anglais)
Mécanisme de flexibilité du protocole de Kyoto. La MOC permet aux pays les plus industrialisés, ou à leurs entreprises, de financer des projets de réduction d’émissions de GES dans les pays dont l’économie est en transition tel que l’Europe de l’Est et la Russie. En contrepartie, les Etats investisseurs reçoivent des Unités de Réduction des Emissions, qu’ils peuvent vendre ou déduire de leurs propres efforts nationaux de réduction. Simultanément, une même quantité d’URE est soustraite du quota national d’émissions du pays d’accueil du projet.
Protocole de Kyoto (ou Kyoto protocol en anglais)
Traité international adopté à Kyoto en décembre 1997, qui est entré en vigueur le 16 février 2005. A ce jour, il est ratifié par 161 pays. Il vise une réduction chiffrée des émissions de Gaz à Effet de Serre des pays industrialisés de 5,2% pour 2008-2012, par rapport au niveau des émissions de 1990. Il va plus loin que la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique qui visait seulement une stabilisation de ces émissions. Pour ce faire, les pays industrialisés sont tenus d’élaborer des politiques et mesures nationales de lutte contre les changements climatiques. Pour les aider à respecter leurs engagements de réduction, ils peuvent toutefois, et de manière complémentaire, recourir aux mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole.
Puits de carbone (ou Carbon sink en anglais)
Tout processus artificiel ou naturel, permettant de stocker un Gaz à Effet de Serre pendant une certaine période (Ex : forêt en croissance, le sol...).
REDD: Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts
Responsabilités communes mais différenciées (ou Common but differentiated responsabilities en anglais)
Principe directeur de la Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, repris par le Protocole de Kyoto, selon lequel tous les pays sont concernés par l’effet de serre anthropique mais qui place les pays industrialisés comme historiquement responsables de la majeure partie des émissions de Gaz à Effet de Serre depuis la révolution industrielle. Ce principe commande donc que les pays industrialisés agissent les premiers.
Scénario de référence (ou Baseline en anglais)
Scénario selon lequel les émissions de Gaz à Effet de Serre sont produites dans un système où aucune politique de maîtrise des émissions n’est menée. Cette référence permet d’estimer l’efficacité des politiques et mesures menées pour lutter contre les émissions de Gaz à Effet de Serre.
UA (ou UAB) : Unité d’Absorption (ou RMU : ReMoval Unit en anglais)
Unité de réduction utilisée pour l’application du Protocole de Kyoto. Elle est attribuée aux pays industrialisés qui utilisent les Utilisations des Terres, Changements d’affectation des terres, et Foresterie pour absorber et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’émissions. 1 UA = 1 tonne d’équivalent CO2 absorbée par la végétation pour une période donnée.
UQA : Unité de Quantité Attribuée (ou AAU : Assigned Amount Unit en anglais)
Unité de réduction utilisée pour l’application du protocole de Kyoto. Chaque pays industrialisé se voit attribuer en fonction de son objectif de réduction d’émission dans le cadre du protocole, une certaine quantité d’UQA. Il ne doive pas émettre plus que le leur permet cette quantité d’UQA pour une période donnée, allant de 2008 à 2012. Une UQA correspond à une tonne de CO2
URE : Unité de Réduction des Emissions (ou ERU : Emission Reduction Unit en anglais)
Unité de réduction utilisée pour l’application du Protocole de Kyoto dans le cadre d’un projet Mise en Oeuvre Conjointe. 1 URE= 1 tonne d’équivalent CO2.
URCE : Unités de Réduction Certifiées des Émissions
Unités qui correspondent aux crédits carbone dégagés par les projets MDP. Leur émission suit un processus de validation qui passe par une méthodologie pour le calcul des émissions réduites, validation, enregistrement, vérification, certification.
Le Conseil Exécutif du MDP (CE MDP) qui relève des Nations Unies, supervise ce processus.
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Pas de compensation
3. Ne pas créer un marché du carbone mondial et rejeter les mécanismes de compensation carbone (MDP et REDD)
Ne pas créer un marché du carbone mondial
Plusieurs critiques des différents marchés actuels du carbone existent, sur leur fonctionnement et sur leur structure :
Des risques élevés de crédits fictifs : L'opacité peut être forte (marchés de gré à gré notamment) ; les méthodologies de calcul des crédits varient d'un marché à l'autre ; des conflits d'intérêts existent déjà (en octobre 08, la banque américaine Goldman Sachs a acheté des parts de Blue Source, un développeur de projets MDP, or cette même banque conseille ensuite ses clients sur ces produits) ; les crédits liés à la compensation carbone comportent des risques supplémentaires et sont jugés les plus risqués (voir ci dessous) ;
Un manque de régulation des marchés financiers du carbone : La question de la régulation de ces marchés se pose au moment même d'une crise financière sans précédent, qui a démontré tout à la fois l'irresponsabilité des acteurs financiers, le manque de volonté ou l'incapacité des Etats de les contrôler nationalement de manière efficace, et l'absence d'autorité de régulation financière internationale. Les crédits carbone sont des produits dérivés qui se complexifient très vite. Il existe déjà des junk carbon (crédits carbone pourris) sur le même modèle que les subprimes du marché immobilier américain. Les produits dérivés ne sont correctement régulés ni en Europe, ni aux Etats-Unis et encore moins au niveau international. De nombreux mois après le plus fort de crise financière, pas un seul discours des chefs d'Etat de l'UE sur la régulation bancaire n'a été traduit en législation.
Un encadrement incertain des marchés : les marchés ne limitent pas le prix de la tonne de carbone à la baisse : l'effondrement total du prix constaté sur le marché européen en première période a rendu le mécanisme de marché totalement inutile pour réduire les émissions des entreprises. La réaction en pareil cas (révision à la hausse des obligations de réduction) par les régulateurs est insuffisante, de même que les pénalités appliquées aux entreprises récalcitrantes. En outre, une grande partie des quotas sont octroyés gratuitement aux entreprises, ce qui revient pour elles à un volume équivalent de pollution gratuite, contradictoire avec le principe pollueur payeur.
La connexion envisagée des marchés européens aux marchés (aujourd'hui volontaires) américains et des autres pays aurait pour conséquence l'avènement d'un marché mondial et une véritable explosion des montants échangés. C'est surtout le marché secondaire qui en bénéficierait, sur lequel interviennent les acteurs financiers. Des experts financiers (Commodities Future Trading Commission, US) estiment qu'ils vont devenir le plus gros marché de produits dérivés du monde en une demi-décennie, voire le plus gros marchés financier du monde (James Kanter), ce qui représenterait des milliers de milliards de dollars. Les spéculateurs sont déjà en train de se positionner agressivement sur ces marchés. La recherche de profit court terme, de spéculation et de pression à la baisse de la qualité des crédits carbone vont donc augmenter.
Les risques élevés de ces marchés et l'absence de régulation crédible au niveau international conduisent les Amis de la Terre à rejeter la création d'un marché mondial du carbone. Les Amis de la Terre estiment que d'autres politiques sont moins risquées et plus faciles à contrôler, notamment la régulation sectorielle, la taxation climat-énergie et la planification publique (voir point 3).
Rejeter les mécanismes de compensation carbone
Les mécanismes de compensation, ou mécanismes de flexibilité (issus du Protocole de Kyoto), consistent pour les pays industrialisés à financer dans d'autres pays des réductions d'émissions de GES plutôt que de réduire leurs émissions domestiques ; ils permettent donc (en théorie) de compenser ailleurs ce qui n'a pas été fait à domicile. Deux mécanismes de flexibilité principaux existent : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) entre les pays industrialisés et les pays du Sud, et la MOC (Mise en Œuvre Conjointe) entre les pays industrialisés et les pays en transition (qui correspondent à l'Europe de l'Est).
Les Amis de la Terre estiment que les mécanismes de compensation sont risqués en termes climatiques (c'est-à-dire qu'ils n'atteignent pas forcément les objectifs de réduction de GES escomptés), controversés socialement et même économiquement, et peuvent être également contre-productifs de par leur caractère « déculpabilisant »1. L'urgence écologique et les impératifs scientifiques sont tels qu'il n'est plus question de réduire les émissions au Nord au au Sud, mais au Nord ET au Sud. De même, la lutte contre la déforestation dans les pays du Sud ne doit pas permettre aux pays industrialisés de réduire leurs objectifs de réduction domestique.
Pour éliminer ce risque, les Amis de la Terre demandent à la France et à l'UE :
- de rejeter le MDP (Mécanisme de développement Propre) ;
- d'exclure la Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD) des marchés carbone et de créer un fonds international pour la déforestation évitée.
Rejeter le Mécanisme de Développement Propre (MDP)
Le MDP est lourdement controversé sur son fonctionnement et son efficacité, comme le montrent de nombreuses études : non-additionnalité d'une part significative des projets MDP (environ 20%), soutenabilité controversée de l'immense majorité des projets MDP, consultation inadéquate des populations locales, manque de rigueur du processus de contrôle et absence de sanction, et concentration du mécanisme sur les gros projets des seuls pays émergents.
En outre, sa pertinence dans le régime post-2012 est mise en cause pour des questions d'exemplarité des pays industrialisés qui, en utilisant les MDP pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction des GES, ne remettent pas en cause de leurs modes de vie énergivores. De plus, les MDP concurrencent les scénarii de ralentissements de la croissance des émissions des pays émergents (scénarii potentiels de déviation).
En conséquence, les Amis de la Terre demandent que les pays de l'annexe I ne recourent pas au MDP, et qu'elles se consacrent aux réductions domestiques de GES.
Exclure REDD du marché carbone pour une préservation globale des milieux forestiers
La déforestation représente 20% des émissions de GES mondiales et est la seconde source d'émission après les énergies fossiles. Elle doit être arrêtée : cela implique de soutenir financièrement les politiques de protection et de gestion durable des forêts dans les pays du Sud par le mécanisme REDD (mécanisme de déforestation évitée). Les Amis de la Terre demandent à cet effet la création d'un fonds international en co-tutelle des trois Conventions sur les Changements Climatiques, sur la Diversité Biologique et sur la lutte contre la Désertification. Les peuples autochtones doivent y être représentés.
Les Amis de la Terre s'opposent fortement à l'inclusion de REDD dans les marchés du carbone. Le risque majeur des marchés est de générer des crédits fictifs qui aggraveront les changements climatiques au lieu de les réduire. Cela aurait également d'autres effets négatifs, notamment :
transformer les forêts en stocks de carbone au détriment de la biodiversité (notamment par des plantations d'arbres à croissance rapide);
créer une menace d'éviction ou de pression insoutenable sur les populations forestières ou bénéficiant des forêts, notamment les populations indigènes 'en particulier via la privatisation des massifs forestiers). Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes, dont 60 millions d'autochtones, dépendent des forêts pour leurs subsistance, leur alimentation et leurs médicaments.
1 Sur cette question, se reporter au dossier constitué par le Réseau Action Climat sur http://www.rac-f.org/rubrique.php3?id_rubrique=152
Télécharger ici la synthèse de la position des Amis de la Terre sur les discussions internationales sur le Climat.
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Financer les pays du Sud
Payer la dette écologique des pays industrialisés pour financer l’atténuation et l’adaptation des pays du Sud, notamment le soutien aux déplacés environnementaux
Du fait de leur responsabilité historique dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre, les pays industrialisés sont les premiers à devoir aujourd'hui réparer les bouleversements climatiques actuels. Avant même de payer leur dette, les pays industrialisés doivent tout mettre en œuvre pour éviter de l'accroître, par une réduction radicale de leurs émissions domestiques (voir point 2). Pour rembourser leur « dette climatique », deux voies s'offrent aux pays responsables : soutenir techniquement et financièrement l'adaptation aux changements climatiques des populations les plus affectées et soutenir techniquement et financièrement les pays les plus pauvres à engager des programmes d'atténuation :
- Les pays aujourd'hui responsables historiques de la concentration en GES de l'atmosphère doivent soutenir financièrement et techniquement l'adaptation des populations souffrant le plus des conséquences des changements climatiques ainsi que la réparation des catastrophes environnementales et le soutien aux déplacés environnementaux ;
- les pays les plus riches doivent contribuer à l'atténuation des émissions de GES des pays du Sud.
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la dette climatique.
Pour les Amis de la Terre, la dette écologique se définit comme étant la dette cumulée contractée par les nations industrialisées du Nord vis-à-vis des pays du Sud, du fait notamment du pillage des ressources, de la destruction de la biodiversité, des dommages environnementaux (dont les changements climatiques), de l'accaparement de terres agricoles, de l'entreposage de déchets des pays industrialisés ou de la capture des connaissances traditionnelles du Sud par certaines industries du Nord. La dette climatique concerne plus spécifiquement les émissions de gaz à effet de serre.
Les Amis de la Terre accordent une importance toute particulière à cette notion de dette écologique des pays responsables vis-à-vis des pays qui subissent les conséquences de la crise écologique actuelle : il s'agit d'une dette morale dont les décideurs politiques doivent prendre toute la mesure.
Problématique : comment les pays développés peuvent ils rembourser leur dette écologique, au delà de la compensation financière ?
La logique financière consistant à « payer » la dette conduit à un schéma marchand dont on sait qu’il nous entraine tous dans des perversions. Avant même d’affirmer qu’il faut donner telle ou telle somme d’argent à tel ou tel État, il s’agit de déterminer à quoi est destiné cet argent. Or, ce n’est pas au pays du Nord de le déterminer en faisant un « chèque ». Seule la vivacité de la démocratie au niveau national, et au niveau international, doit déterminer à quoi va servir cet argent. Concernant le montant, celui-ci émergera seulement une fois que les mesures seront déterminées. Pour l’heure, il s’agit d’affirmer l’urgence de la démocratie, et l’obligation des États du Nord de régler la grande majorité des frais qui seront engagés.
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Des financements suffisants, obligatoires, équitables, additionnels et vérifiables
En matière climatique, l'Union Européenne doit soutenir la mise en œuvre du principe « pollueur -payeur ». Trois axes doivent bénéficier de financements dans les pays du Sud :
les politiques d'atténuation (politiques de sobriétés et d'efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, etc.),
les politiques d'adaptation (agriculture, urbanisme, etc.) incluant l'aide à la réparation des catastrophes environnementales et le soutien aux déplacés environnementaux
et les politiques de lutte contre la déforestation (protection et gestion durable des forêts).
L'Union européenne doit s'engager fortement en faveur de financements qui répondent à cinq critères fondamentaux :
Suffisance : le montant des financements doit correspondre aux besoins. Sur la base des données du GIEC et de la Commission européenne1, les Amis de la Terre estiment qu'un montant annuel mondial de 110 milliards d'euros par en au minimum est nécessaire. Ce chiffre est basé sur le rapport Stern qui établi la nécessité d'allouer 2% du PIB mondial à la lutte contre les changements climatiques. Sur ce montant, la part de l'Union Européenne devrait être de 35 milliards d'euros par an. > plus argumenter.
Prévisibilité : les financements doivent être obligatoires (pour ne pas dépendre du bon vouloir des gouvernements) et les montants doivent être connus à l'avance. Des sanctions sont nécessaires pour les États qui refuseraient de s'acquitter de leurs obligations financières.
Équité : les financements doivent refléter les responsabilités historiques et la capacité de payer de chaque État. Pour déterminer la répartition de l'effort, les Amis de la Terre soutiennent l'approche des Greenhouse Development Rights (GDR)2 (→ voir annexe 3), basée sur deux critères principaux : responsabilité (émissions totales de GES par habitant depuis 1900) et capacité (PIB par habitant corrigé des parités de pouvoir d'achat) 3. L'approche des GDR propose une répartition de la facture climatique fondée sur le droit au développement, approche fondamentale pour convaincre l'ensemble des pays du Sud de s'engager. Sur la base des GDR, chaque État devra fournir une contribution financière obligatoire.
Additionnalité : les financements doivent être strictement additionnels à l'effort domestique du pays financeur et à l'Aide Publique au Développement existante.
Vérifiabilité : la collecte, la répartition et l'utilisation des fonds doivent être effectuées de manière transparente, efficace et vérifiable.
Une gouvernance démocratique des financements
Le caractère démocratique des institutions gérant les financements dans la lutte contre les changements climatiques est central. Des garanties de représentation doivent être données aux pays du Sud. De part son absence de gouvernance et de transparence, la Banque mondiale ne doit donc pas être un acteur dans les mécanismes financiers internationaux de lutte contre les changements climatiques. La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCCC) doit avoir la supervision de l'ensemble des financements (participation aux financements et attributions des fonds). Pour que cela se fasse dans les meilleures conditions, l'ONU doit retrouver toute sa suprématie dans la gouvernance internationale sur la lutte contre les changements climatiques en acquérant une réelle représentativité des populations du monde (voir point 1).
Au niveau national et local, la participation des populations locales doit être systématique, dans la définition des politiques nationales (notamment des NAMAs et des NAPAs, National Adaptation Programmes of Action4) et des projets qui doivent contribuer à des sociétés soutenables. Les populations locales doivent également participer à la réalisation et au suivi des politiques et projets.
Le soutien de la démocratie au Sud
Seule une démocratie pleine et entière permettra de répondre aux enjeux du changement climatique. Il s’agit donc de favoriser l’affirmation de la démocratie dans les États qui ne fonctionnent pas dans ce mode d’organisation. Un tel soutien à la démocratie est délicat (contre exemple de l’Irak). A n’en pas douter, il passe par un soutien à la société civile des Etats du Sud, à même de faire émerger des solutions nationales déterminées par les populations concernées, pas imposée par le Nord.
Pour une démocratie mondiale
Les changements climatiques sont un problème planétaire. Pour y répondre, pour déterminer des mesures qui engageront l’ensemble de l’Humanité, il convient de se doter d’outils institutionnels appropriés. Or, le droit international actuel est tout à fait inadapté aux problèmes globaux tels que les changements climatiques. La communauté internationale a montré à plusieurs reprises son incapacité à se mettre d’accord. En effet, en droit international, la souveraineté de l'État est reine. Celle ci est favorisée en dépit de l’intérêt de l’Humanité toute entière.
Trouver des réponses démocratiques et solidaires aux changements climatiques implique inévitablement de dépasser les souverainetés nationales. Il s’agit de construire une démocratie mondiale qui soit à même de faire primer l’intérêt de l’Humanité face aux intérêts particuliers des États La figure de la fédération offre pour cela une base qui concilie l’intérêt commun et les différences nationales. Inévitablement, une démocratie mondiale passe d’abord par la réforme de l’ONU, et surtout de l’OMC, sorte d’électron libre de la communauté internationale. Ce denier doit cesser d’imposer aux pays du sud des règles destructrices de leur environnement et de leur agriculture. Seule la démocratisation et le dépassement des souverainetés nationales peut permettre de mettre un terme à ces destructions.
Des mécanismes innovants de financements
Plusieurs mécanismes de financements sont en discussion. Un mécanisme unique ne suffira pas à répondre aux enjeux ; inversement, l'éparpillement serait contre-productif en terme d'efficacité. En outre, les Amis de la Terre estiment que les canaux d'aide bilatérale ne sont pas bien adaptés et leur préfèrent quelques mécanismes innovants de financement internationaux multilatéraux.
Les Amis de la Terre demandent notamment la création des mécanismes suivants :
taxe carbone-énergie
taxe sur les émissions des transports internationaux
taxe sur les transactions financières.
1 Retrouvez la position de la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/news/environment/090128_1_fr.htm
2 http://gdrights.org/ The Greehouse Development Rights Framework : The right to develop in a climate constrained world. Paul Baer, Tom Athanasiou, Sivan Kartha, Eric Kemp-Benedict. Publié par la Fondation Henrich Böll, Christian Aid, EcoEquity et le Stockholm Environment Institute. Deuxième édition révisée, Berlin, Novembre 2008, www.ecoequity.org
3 Afin de garantir le droit au développement des populations les plus vulnérables, un revenu fixé à 7500 $ par an par habitant (soit 20 $ par jour) détermine le seuil en dessous duquel la population n'est pas tenue de contribuer au financement de la lutte contre les changements climatiques
4 Procédure de gouvernance des politiques d'adaptation proposé par la CCNUCC pour les Pays les Moins Avancés (PMA) afin d'identifier les activités prioritaires répondant à leur besoins urgents pour s'adapter aux changements climatiques. Voir http://unfccc.int/national_reports/napa/items/2719.php
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Obtenir une réduction domestique des émissions de GES des pays industrialisés de 40% d'ici 2020
Dans le paquet énergie-climat européen conclu en décembre 2008, l'Union Européenne s'engage à une réduction de 20% des GES en 2020 par rapport au niveau de 1990. Elle s'engage en outre à une réduction de 30% en 2020 dans le cas d'un accord ambitieux à Copenhague.
Les Amis de la Terre estiment que cette réduction de 30% est nécessaire, mais qu'il est devenu impératif d'aller au delà, sur la base des nouvelles données scientifiques publiées en 2008, et demandent une réduction domestique des émissions des pays de l'annexe I de 40% d'ici 2020. Cet objectif doit être contraignant et des mesures de sanction doivent être définies dès maintenant dans le cas de leur non respect.
Cette demande repose sur les bases scientifiques suivantes :
Le GIEC 1 recommande désormais la réduction de 25-40% des GES des pays de l'annexe I d'ici 2020, pour avoir 50% de chances seulement de respecter l'objectif de rester en deçà d'une élévation de 2°C maximum de la température mondiale. Les Amis de la Terre estiment qu'il faut donc retenir au minimum la fourchette haute de cette recommandation, soit 40% ;
Les récentes publications scientifiques de la Fondation Tallberg et du Stockholm Environment Institute 2, et du Centre Tydall 3 mettent en évidence le risque élevé de dépasser le seuil de +2°C avec un scénario de réduction des émissions de GES de 30% seulement dans les pays industrialisés d'ici 2020 ;
M. Rajendra Pachauri, président du Groupe international d’experts sur le climat (GIEC), a souligné qu’en matière de réchauffement climatique, il ne reste que 7 ans pour inverser la courbe d’évolution des températures. Si les émissions de GES continuent d'augmenter après cette période, le risque d'emballement climatique devient élevé. Les émissions de GES mondiales doivent plafonner d'ici 2015 au plus tard, puis diminuer ensuite ;
Le Worldwatch Institute 4 a estimé impératif que les émissions déclinent au point de devenir négatives à partir de 2050, et que même une augmentation limitée à +2°C aurait des conséquences « inacceptables » ;
Enfin, il est également devenu nécessaire d'élaborer un scénario international de réduction des émissions visant 350 ppm (partie par million d'équivalent CO2), scénario qui augmenterait à 80% nos chances de rester en dessous du seuil des +2°C (le scénario actuel de l'UE, à 450 ppm, n'ayant que 50% de chances de respecter ce seuil). Les Amis de la Terre estiment donc indispensable d'inclure désormais ce scénario à 350 ppm dans les négociations internationales.
En outre, le GIEC estime qu'une réduction des émissions de GES de 80 à 95% est nécessaire d'ici 2050 pour les pays de l'annexe I pour parvenir à la réduction mondiale de 50 à 80% des émissions de GES qu'il préconise par rapport au niveau de 1990. Sur ces bases scientifiques, les Amis de la Terre estiment que les émissions mondiales doivent être réduites de 80% d'ici 2050 et que l'Union Européenne doit faire preuve d'exemplarité en s'engageant à réduire ses émissions domestiques d'au moins 95% d'ici 2050. Dans ce cadre, le pic des émissions mondiales doit être situé en 2015 et être inférieur à 420 ppm.
Ce positionnement des Amis de la Terre s'inscrit dans l'objectif d'un espace environnemental soutenable par habitant au niveau mondial. Dans ce cadre, des objectifs de réduction de leurs émissions devront également être demandés aux pays non industrialisés mais ayant déjà dépassé leur espace environnemental soutenable par habitant. En matière climatique, l'objectif est d'atteindre un seuil de 1,7 t CO2 par habitant par an d'ici 2050, pour une population (à cette date) de 9 milliards d'habitants.
Les réductions domestiques impliquent de ne pas recourir aux mécanismes de flexibilité.
1 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui regroupe 1500 scientifiques, sous l'égide des Nations unies. C'est l'organe scientifique de référence sur le climat
3 Reframing the climate challenge in light of post 2000 emission trends, Anderson and Bows, September 2008
4 State of the World 2009 : Into a Warming World, WorldWatch Institute, January 2009, http://www.worldwatch.org/node/5658
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