Petit bilan de la 2ème inter-session de juin à Bonn

Texte de Morgane Creach, du Réseau Action Climat, notre envoyé spécial à Bonn...
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Voilà, les négociations de Bonn 2 se sont terminées à 17H cet après-midi vendredi 12 juin.

Pas de grandes avancées....Mais, maintenant que les textes de négociations ont été mis sur la table, les pays sont forcés de communiquer davantage leurs positions. La suite lors de la réunion informelle de Bonn 3, prévue du 10 au 14 août...

Toujours pas d'accord des pays industrialisés sur leur futur objectif agrégé de réduction de leurs émissions (la somme des différentes annonces de ces derniers nous place dans une fourchette de réduction comprise entre -8 et -14% pour 2020). On est loin des -40% demandés par le CAN (Climate Action Network) International....

Beaucoup de sujets ont été abordés, sans encore bien sûr, qu'un consensus n'émerge à ce stade :

- rôle des mécanismes de flexibilité à l'avenir. La plupart des pays en développement souhaitant que leur utilisation vienne au delà de la fourchette de réduction des émissions de 25/40% contenue dans le dernier rapport du GIEC. Les pays industrialisés souhaitant quant à eux faire perdurer leur utilisation dans le cadre du nouveau régime de Copenhague.

- quelles actions de limitation des pays en développement pour après
2012 (les fameux NAMAs, National Appropriate Mitigation Actions, contenus dans le Plan d'Action de Bali) ? Volontaires, permettant une déviation chiffrée des émissions des pays en développement ? et surtout quel soutien financier et technologique de la part des pays industrialisés pour les élaborer et les mettre en œuvre ?

- sur ce dernier point, l'argent, qui est le nœud de ces négociations, pas d'avancée de la part des pays industrialisés. Le dernier Conseil des ministres des finances européens du 9 juin semble d'ailleurs éloigner l'Union européenne de la proposition norvégienne (mise aux enchères d'une partie des droits d'émissions des pays industrialisés à partir de 2012). L'Union européenne récupère à son compte la proposition de fonds du Mexique mais en la déformant c'est-à-dire en reprenant le principe de contribution universelle (tout le monde paie, pays en développement et industrialisés) et de critères pour répartir le montant des contributions entre les différents pays.
Mais l'UE ne se prononce pas sur le fond du problème : comment générer de nouveaux fonds ?

- Autre problème, la double comptabilisation des crédits carbone : pour réduire les émissions au Nord et en tant que soutien financier à la réduction des émissions au Sud (les conclusions du conseil ECOFIN entretiennent cette double comptabilisation).

- sur forêt, un projet de décision est annexé aux conclusions du SBSTA (organe de conseil scientifique et technique) pour être adopté à Copenhague. Encore une fois, le débat est resté dans le cadre du SBSTA et n'a pu remonter au niveau politique dans le cadre de négociation sous la convention.

- dans le cadre du groupe de travail sur le protocole de Kyoto : de longs pourparlers sur la notion de responsabilité. Faut-il entendre la responsabilité dans un sens large (ce que veut l'UE et les autres pays industrialisés) c'est-à-dire tenant compte des émissions passées et actuelles ? Ou faut-il parler uniquement de responsabilité historique (émissions passées des pays industrialisés) ?

- Beaucoup de discussions aussi sur l'année de référence, 1990 dans le protocole de Kyoto, année que beaucoup, ce qui n'ont rien fait en particulier, souhaiteraient pouvoir changer pour 2005 (le Japon notamment qui peut ainsi annoncer qu'il réduira ses émissions de 15% en 2020 alors que ça ne représente qu'une réduction de 8% par rapport à 1990).

- La longueur de la prochaine période d'engagement est également discutée : 5 ans comme dans le cadre de la première période ou 8 ans, jusqu'en 2020. Les ONG et d'autres petits États défendent une période courte (5 ans) qui permettra d'ajuster les objectifs en fonction des données du 5ème rapport du GIEC. Chine et États-Unis au contraire préfèrent une période allant jusqu'en 2020, histoire d'être tranquilles pour un bout de temps...

- Enfin, sujet qui prend de plus en plus d'ampleur : les questions juridiques! La forme légale de l'accord de Copenhague, avec beaucoup d'options sur la table, chacune présentant des avantages et des inconvénients, le futur système de contrôle du respect des obligations et de sanctions. Sur ce dernier point, ce que l'on appelle la "compliance", les pays sont peu enclins à en discuter, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel pour assurer un accord crédible à Copenhague. Non seulement, il faudra réformer l'actuel système de compliance de Kyoto relatif aux réductions des émissions des pays industrialisés (qui est trop peu efficace, la preuve quand on voit le Canada) mais il faudra aussi inventer un système de sanctions pour les pays industrialisés qui ne s'acquittent pas de leurs obligations de soutien financier à la réduction des émissions et à l'adaptation des pays en développement.

A suivre...

Morgane Creach.
Réseau Action Climat