Pas de compensation

3. Ne pas créer un marché du carbone mondial et rejeter les mécanismes de compensation carbone (MDP et REDD)

• Ne pas créer un marché du carbone mondial

Plusieurs critiques des différents marchés actuels du carbone existent, sur leur fonctionnement et sur leur structure :

Des risques élevés de crédits fictifs : L'opacité peut être forte (marchés de gré à gré notamment) ; les méthodologies de calcul des crédits varient d'un marché à l'autre ; des conflits d'intérêts existent déjà (en octobre 08, la banque américaine Goldman Sachs a acheté des parts de Blue Source, un développeur de projets MDP, or cette même banque conseille ensuite ses clients sur ces produits) ; les crédits liés à la compensation carbone comportent des risques supplémentaires et sont jugés les plus risqués (voir ci dessous) ;

Un manque de régulation des marchés financiers du carbone : La question de la régulation de ces marchés se pose au moment même d'une crise financière sans précédent, qui a démontré tout à la fois l'irresponsabilité des acteurs financiers, le manque de volonté ou l'incapacité des Etats de les contrôler nationalement de manière efficace, et l'absence d'autorité de régulation financière internationale. Les crédits carbone sont des produits dérivés qui se complexifient très vite. Il existe déjà des junk carbon (crédits carbone pourris) sur le même modèle que les subprimes du marché immobilier américain. Les produits dérivés ne sont correctement régulés ni en Europe, ni aux Etats-Unis et encore moins au niveau international. De nombreux mois après le plus fort de crise financière, pas un seul discours des chefs d'Etat de l'UE sur la régulation bancaire n'a été traduit en législation.

Un encadrement incertain des marchés : les marchés ne limitent pas le prix de la tonne de carbone à la baisse : l'effondrement total du prix constaté sur le marché européen en première période a rendu le mécanisme de marché totalement inutile pour réduire les émissions des entreprises. La réaction en pareil cas (révision à la hausse des obligations de réduction) par les régulateurs est insuffisante, de même que les pénalités appliquées aux entreprises récalcitrantes. En outre, une grande partie des quotas sont octroyés gratuitement aux entreprises, ce qui revient pour elles à un volume équivalent de pollution gratuite, contradictoire avec le principe pollueur payeur.

La connexion envisagée des marchés européens aux marchés (aujourd'hui volontaires) américains et des autres pays aurait pour conséquence l'avènement d'un marché mondial et une véritable explosion des montants échangés. C'est surtout le marché secondaire qui en bénéficierait, sur lequel interviennent les acteurs financiers. Des experts financiers (Commodities Future Trading Commission, US) estiment qu'ils vont devenir le plus gros marché de produits dérivés du monde en une demi-décennie, voire le plus gros marchés financier du monde (James Kanter), ce qui représenterait des milliers de milliards de dollars. Les spéculateurs sont déjà en train de se positionner agressivement sur ces marchés. La recherche de profit court terme, de spéculation et de pression à la baisse de la qualité des crédits carbone vont donc augmenter.

Les risques élevés de ces marchés et l'absence de régulation crédible au niveau international conduisent les Amis de la Terre à rejeter la création d'un marché mondial du carbone. Les Amis de la Terre estiment que d'autres politiques sont moins risquées et plus faciles à contrôler, notamment la régulation sectorielle, la taxation climat-énergie et la planification publique (voir point 3).

• Rejeter les mécanismes de compensation carbone

Les mécanismes de compensation, ou mécanismes de flexibilité (issus du Protocole de Kyoto), consistent pour les pays industrialisés à financer dans d'autres pays des réductions d'émissions de GES plutôt que de réduire leurs émissions domestiques ; ils permettent donc (en théorie) de compenser ailleurs ce qui n'a pas été fait à domicile. Deux mécanismes de flexibilité principaux existent : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) entre les pays industrialisés et les pays du Sud, et la MOC (Mise en Œuvre Conjointe) entre les pays industrialisés et les pays en transition (qui correspondent à l'Europe de l'Est).

Les Amis de la Terre estiment que les mécanismes de compensation sont risqués en termes climatiques (c'est-à-dire qu'ils n'atteignent pas forcément les objectifs de réduction de GES escomptés), controversés socialement et même économiquement, et peuvent être également contre-productifs de par leur caractère « déculpabilisant »¹. L'urgence écologique et les impératifs scientifiques sont tels qu'il n'est plus question de réduire les émissions au Nord au au Sud, mais au Nord ET au Sud. De même, la lutte contre la déforestation dans les pays du Sud ne doit pas permettre aux pays industrialisés de réduire leurs objectifs de réduction domestique.

Pour éliminer ce risque, les Amis de la Terre demandent à la France et à l'UE :

- de rejeter le MDP (Mécanisme de développement Propre) ;

- d'exclure la Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD) des marchés carbone et de créer un fonds international pour la déforestation évitée.

• Rejeter le Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Le MDP est lourdement controversé sur son fonctionnement et son efficacité, comme le montrent de nombreuses études : non-additionnalité d'une part significative des projets MDP (environ 20%), soutenabilité controversée de l'immense majorité des projets MDP, consultation inadéquate des populations locales, manque de rigueur du processus de contrôle et absence de sanction, et concentration du mécanisme sur les gros projets des seuls pays émergents.

En outre, sa pertinence dans le régime post-2012 est mise en cause pour des questions d'exemplarité des pays industrialisés qui, en utilisant les MDP pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction des GES, ne remettent pas en cause de leurs modes de vie énergivores. De plus, les MDP concurrencent les scénarii de ralentissements de la croissance des émissions des pays émergents (scénarii potentiels de déviation).

En conséquence, les Amis de la Terre demandent que les pays de l'annexe I ne recourent pas au MDP, et qu'elles se consacrent aux réductions domestiques de GES.

• Exclure REDD du marché carbone pour une préservation globale des milieux forestiers

La déforestation représente 20% des émissions de GES mondiales et est la seconde source d'émission après les énergies fossiles. Elle doit être arrêtée : cela implique de soutenir financièrement les politiques de protection et de gestion durable des forêts dans les pays du Sud par le mécanisme REDD (mécanisme de déforestation évitée). Les Amis de la Terre demandent à cet effet la création d'un fonds international en co-tutelle des trois Conventions sur les Changements Climatiques, sur la Diversité Biologique et sur la lutte contre la Désertification. Les peuples autochtones doivent y être représentés.

Les Amis de la Terre s'opposent fortement à l'inclusion de REDD dans les marchés du carbone. Le risque majeur des marchés est de générer des crédits fictifs qui aggraveront les changements climatiques au lieu de les réduire. Cela aurait également d'autres effets négatifs, notamment :

• transformer les forêts en stocks de carbone au détriment de la biodiversité (notamment par des plantations d'arbres à croissance rapide);

• créer une menace d'éviction ou de pression insoutenable sur les populations forestières ou bénéficiant des forêts, notamment les populations indigènes 'en particulier via la privatisation des massifs forestiers). Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes, dont 60 millions d'autochtones, dépendent des forêts pour leurs subsistance, leur alimentation et leurs médicaments.

1 Sur cette question, se reporter au dossier constitué par le Réseau Action Climat sur http://www.rac-f.org/rubrique.php3?id_rubrique=152

Télécharger ici la synthèse de la position des Amis de la Terre sur les discussions internationales sur le Climat.