Financer les pays du Sud

Payer la dette écologique des pays industrialisés pour financer l’atténuation et l’adaptation des pays du Sud, notamment le soutien aux déplacés environnementaux

Du fait de leur responsabilité historique dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre, les pays industrialisés sont les premiers à devoir aujourd'hui réparer les bouleversements climatiques actuels. Avant même de payer leur dette, les pays industrialisés doivent tout mettre en œuvre pour éviter de l'accroître, par une réduction radicale de leurs émissions domestiques (voir point 2). Pour rembourser leur « dette climatique », deux voies s'offrent aux pays responsables : soutenir techniquement et financièrement l'adaptation aux changements climatiques des populations les plus affectées et soutenir techniquement et financièrement les pays les plus pauvres à engager des programmes d'atténuation :
- Les pays aujourd'hui responsables historiques de la concentration en GES de l'atmosphère doivent soutenir financièrement et techniquement l'adaptation des populations souffrant le plus des conséquences des changements climatiques ainsi que la réparation des catastrophes environnementales et le soutien aux déplacés environnementaux ;

- les pays les plus riches doivent contribuer à l'atténuation des émissions de GES des pays du Sud.

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la dette climatique.

Pour les Amis de la Terre, la dette écologique se définit comme étant la dette cumulée contractée par les nations industrialisées du Nord vis-à-vis des pays du Sud, du fait notamment du pillage des ressources, de la destruction de la biodiversité, des dommages environnementaux (dont les changements climatiques), de l'accaparement de terres agricoles, de l'entreposage de déchets des pays industrialisés ou de la capture des connaissances traditionnelles du Sud par certaines industries du Nord. La dette climatique concerne plus spécifiquement les émissions de gaz à effet de serre.
Les Amis de la Terre accordent une importance toute particulière à cette notion de dette écologique des pays responsables vis-à-vis des pays qui subissent les conséquences de la crise écologique actuelle : il s'agit d'une dette morale dont les décideurs politiques doivent prendre toute la mesure.

Problématique : comment les pays développés peuvent ils rembourser leur dette écologique, au delà de la compensation financière ?
La logique financière consistant à « payer » la dette conduit à un schéma marchand dont on sait qu’il nous entraine tous dans des perversions. Avant même d’affirmer qu’il faut donner telle ou telle somme d’argent à tel ou tel État, il s’agit de déterminer à quoi est destiné cet argent. Or, ce n’est pas au pays du Nord de le déterminer en faisant un « chèque ». Seule la vivacité de la démocratie au niveau national, et au niveau international, doit déterminer à quoi va servir cet argent. Concernant le montant, celui-ci émergera seulement une fois que les mesures seront déterminées. Pour l’heure, il s’agit d’affirmer l’urgence de la démocratie, et l’obligation des États du Nord de régler la grande majorité des frais qui seront engagés.

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• Des financements suffisants, obligatoires, équitables, additionnels et vérifiables

En matière climatique, l'Union Européenne doit soutenir la mise en œuvre du principe « pollueur -payeur ». Trois axes doivent bénéficier de financements dans les pays du Sud :

• les politiques d'atténuation (politiques de sobriétés et d'efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, etc.),

• les politiques d'adaptation (agriculture, urbanisme, etc.) incluant l'aide à la réparation des catastrophes environnementales et le soutien aux déplacés environnementaux

• et les politiques de lutte contre la déforestation (protection et gestion durable des forêts).

L'Union européenne doit s'engager fortement en faveur de financements qui répondent à cinq critères fondamentaux :

• Suffisance : le montant des financements doit correspondre aux besoins. Sur la base des données du GIEC et de la Commission européenne¹, les Amis de la Terre estiment qu'un montant annuel mondial de 110 milliards d'euros par en au minimum est nécessaire. Ce chiffre est basé sur le rapport Stern qui établi la nécessité d'allouer 2% du PIB mondial à la lutte contre les changements climatiques. Sur ce montant, la part de l'Union Européenne devrait être de 35 milliards d'euros par an. > plus argumenter.

• Prévisibilité : les financements doivent être obligatoires (pour ne pas dépendre du bon vouloir des gouvernements) et les montants doivent être connus à l'avance. Des sanctions sont nécessaires pour les États qui refuseraient de s'acquitter de leurs obligations financières.

• Équité : les financements doivent refléter les responsabilités historiques et la capacité de payer de chaque État. Pour déterminer la répartition de l'effort, les Amis de la Terre soutiennent l'approche des Greenhouse Development Rights (GDR)² (→ voir annexe 3), basée sur deux critères principaux : responsabilité (émissions totales de GES par habitant depuis 1900) et capacité (PIB par habitant corrigé des parités de pouvoir d'achat) ³. L'approche des GDR propose une répartition de la facture climatique fondée sur le droit au développement, approche fondamentale pour convaincre l'ensemble des pays du Sud de s'engager. Sur la base des GDR, chaque État devra fournir une contribution financière obligatoire.

• Additionnalité : les financements doivent être strictement additionnels à l'effort domestique du pays financeur et à l'Aide Publique au Développement existante.

• Vérifiabilité : la collecte, la répartition et l'utilisation des fonds doivent être effectuées de manière transparente, efficace et vérifiable.

• Une gouvernance démocratique des financements

Le caractère démocratique des institutions gérant les financements dans la lutte contre les changements climatiques est central. Des garanties de représentation doivent être données aux pays du Sud. De part son absence de gouvernance et de transparence, la Banque mondiale ne doit donc pas être un acteur dans les mécanismes financiers internationaux de lutte contre les changements climatiques. La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCCC) doit avoir la supervision de l'ensemble des financements (participation aux financements et attributions des fonds). Pour que cela se fasse dans les meilleures conditions, l'ONU doit retrouver toute sa suprématie dans la gouvernance internationale sur la lutte contre les changements climatiques en acquérant une réelle représentativité des populations du monde (voir point 1).

Au niveau national et local, la participation des populations locales doit être systématique, dans la définition des politiques nationales (notamment des NAMAs et des NAPAs, National Adaptation Programmes of Action⁴) et des projets qui doivent contribuer à des sociétés soutenables. Les populations locales doivent également participer à la réalisation et au suivi des politiques et projets.

Le soutien de la démocratie au Sud

Seule une démocratie pleine et entière permettra de répondre aux enjeux du changement climatique. Il s’agit donc de favoriser l’affirmation de la démocratie dans les États qui ne fonctionnent pas dans ce mode d’organisation. Un tel soutien à la démocratie est délicat (contre exemple de l’Irak). A n’en pas douter, il passe par un soutien à la société civile des Etats du Sud, à même de faire émerger des solutions nationales déterminées par les populations concernées, pas imposée par le Nord.

Pour une démocratie mondiale

Les changements climatiques sont un problème planétaire. Pour y répondre, pour déterminer des mesures qui engageront l’ensemble de l’Humanité, il convient de se doter d’outils institutionnels appropriés. Or, le droit international actuel est tout à fait inadapté aux problèmes globaux tels que les changements climatiques. La communauté internationale a montré à plusieurs reprises son incapacité à se mettre d’accord. En effet, en droit international, la souveraineté de l'État est reine. Celle ci est favorisée en dépit de l’intérêt de l’Humanité toute entière.

Trouver des réponses démocratiques et solidaires aux changements climatiques implique inévitablement de dépasser les souverainetés nationales. Il s’agit de construire une démocratie mondiale qui soit à même de faire primer l’intérêt de l’Humanité face aux intérêts particuliers des États La figure de la fédération offre pour cela une base qui concilie l’intérêt commun et les différences nationales. Inévitablement, une démocratie mondiale passe d’abord par la réforme de l’ONU, et surtout de l’OMC, sorte d’électron libre de la communauté internationale. Ce denier doit cesser d’imposer aux pays du sud des règles destructrices de leur environnement et de leur agriculture. Seule la démocratisation et le dépassement des souverainetés nationales peut permettre de mettre un terme à ces destructions.

• Des mécanismes innovants de financements

Plusieurs mécanismes de financements sont en discussion. Un mécanisme unique ne suffira pas à répondre aux enjeux ; inversement, l'éparpillement serait contre-productif en terme d'efficacité. En outre, les Amis de la Terre estiment que les canaux d'aide bilatérale ne sont pas bien adaptés et leur préfèrent quelques mécanismes innovants de financement internationaux multilatéraux.

Les Amis de la Terre demandent notamment la création des mécanismes suivants :

• taxe carbone-énergie

• taxe sur les émissions des transports internationaux

• taxe sur les transactions financières.

1 Retrouvez la position de la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/news/environment/090128_1_fr.htm

2 http://gdrights.org/ The Greehouse Development Rights Framework : The right to develop in a climate constrained world. Paul Baer, Tom Athanasiou, Sivan Kartha, Eric Kemp-Benedict. Publié par la Fondation Henrich Böll, Christian Aid, EcoEquity et le Stockholm Environment Institute. Deuxième édition révisée, Berlin, Novembre 2008, www.ecoequity.org

3 Afin de garantir le droit au développement des populations les plus vulnérables, un revenu fixé à 7500 $ par an par habitant (soit 20 $ par jour) détermine le seuil en dessous duquel la population n'est pas tenue de contribuer au financement de la lutte contre les changements climatiques

4 Procédure de gouvernance des politiques d'adaptation proposé par la CCNUCC pour les Pays les Moins Avancés (PMA) afin d'identifier les activités prioritaires répondant à leur besoins urgents pour s'adapter aux changements climatiques. Voir http://unfccc.int/national_reports/napa/items/2719.php

Télécharger ici la synthèse de la position des Amis de la Terre sur les discussions internationales sur le Climat.